Au Palais de justice

Publié le 2005-03-18 | Le Nouvelliste

Faut-il apporter un éclairage à la procédure pénale? Dans une salle totalement remplie, notamment par des membres de la basoche et des étudiants en Droit, on a semblé jouer au plus malin. La procédure pénale qui est d'interprétation stricte, se plaît-on à dire, comporte des nuances considérables. Cependant, les Maîtres et Grands Maîtres qui se passent de présentation disent toujours que le Code d'Instruction Criminelle (CIC) trace la procédure pénale. Donc, ces derniers - comme beaucoup d'autres - se referment derrière ce qui est la grande règle des règles en matière pénale. En dépit de tout, avocats, substituts du commissaire au gouvernement ne sont pas toujours du même avis. Il faut, par conséquent, projeter un éclairage sur la procédure pénale devant les tribunaux correctionnels et criminels. En effet, les jeunes avocats et étudiants en Sciences juridiques sont sortis confus, ce vendredi 18 mars 2005, après l'audition d'une affaire opposant Me Emmanuel D. Klersaint à Me Claude Pierre-Paul, prévenu de diffamation. Au cours du procès, l'avocat de Me Pierre-Paul en l'occurence Me Gilles Hendrick a demandé au tribunal d'ordonner à la partie adverse de lui communiquer ses pièces. Prenant le contre-pied, Mes Jean-Joseph Exumé et Jean Vandal (avocats de Me Klersaint) ont plutôt cité l'article " 166 " du Code d'Instruction Criminelle (CCI) 5e alinéa qui stipule: « les pièces pouvant servir à conviction ou à décharge seront représentées aux témoins et aux parties ». Intervenant, le ministère public surenchérit, requiert du tribunal d'ordonner la communication des dossiers cités à l'audience par Me Klersaint. Trouvant l'appui du représentant du Parquet (chef de la poursuite), Me Gilles Hendriks (Claude Pierre-Paul) a maintenu sa demande. Voilà trois parties en présence (partie civile, les conseils de la défense et le ministère public) qui ne pouvaient pas s'entendre sur les règles du jeu. L'on a compris l'insistance de l'officier au parquet à avoir les pièces sous les yeux. Le dossier n'est pas le sien. Il ne sait pas trop de quoi s'agit-il. Donc, lui communiquer les pièces l'aiderait à mieux situer l'affaire et ferait les interventions que de droit. Alors que des heures se sont écoulées sans que la partie demanderesse (Klersaint) ait communiqué les pièces sollicitées. La question que l'on se pose: les parties au procès ne parlaient-elles pas la même langue ou voulaient-elles brouiller les cartes pour porter le juge Emmanuel Lacroix à mettre l'affaire en continuation à la plus prochaine audience? Chacun de son côté dit avoir raison. Mais dans tout cela, où est la raison? Un autre cas à la Chambre correctionnelle a jeté la confusion. Il s'agit d'un client de Me Reynold Georges qui a été cité à comparaître pour menaces aux termes des articles 250, 251, 252 du code d'Instruction Criminelle (CIC). La partie demanderesse n'a pas comparu ni personne pour elle. A ce moment précis, Me Georges, citant l'article " 166 " du CIC, a demandé au ministère public de lier le tribunal. Celui-ci a rejeté d'un revers de main la demande de Me Reynold Georges, déclarant que la partie demanderesse ne s'est pas présentée à l'audience. Pour éviter des échanges et répliques entre avocats et ministère public, le juge Emmanuel Lacroix a levé le siège et mis l'affaire en continuation, en attendant que l'autre partie se présente.
Auteur

Réagir à cet article

Nous avons remarqué que vous utilisez un bloqueur de publicité.

Notre contenu vous est présenté gratuitement à cause de nos annonceurs. Pour continuer à profiter de notre contenu, désactivez votre bloqueur de publicité.

C'est éteint maintenant Comment désactiver mon bloqueur de publicité?

How to disable your ad blocker for our site:

Adblock / Adblock Plus
  • Click on the AdBlock / AdBlock Plus icon on the top right of your browser.
  • Click “Don’t run on pages on this domain.” OR “Enabled on this site.”
  • Close this help box and click "It's off now".
Firefox Tracking Prevention
  • If you are Private Browsing in Firefox, "Tracking Protection" may casue the adblock notice to show. It can be temporarily disabled by clicking the "shield" icon in the address bar.
  • Close this help box and click "It's off now".
Ghostery
  • Click the Ghostery icon on your browser.
  • In Ghostery versions < 6.0 click “Whitelist site.” in version 6.0 click “Trust site.”
  • Close this help box and click "It's off now".
uBlock / uBlock Origin
  • Click the uBlock / uBlock Origin icon on your browser.
  • Click the “power” button in the menu that appears to whitelist the current website
  • Close this help box and click "It's off now".