Au Palais de justice

Publié le 2005-03-17 | Le Nouvelliste

Enfin, deux détenus se sont présentés au bureau du juge Jean O. Hercule, dans le cadre de l'instruction de leurs dossiers. Après plus de trois semaines, les responsables ont décidé de donner l'ordre aux agents de l'Administration pénitentiaire nationale d'amener aux bureaux des juges d'instruction les personnes en détention préventive trop prolongée. Cette décision rentre dans le cadre du projet du ministère de la Justice qui vise à plancher sur de nombreux cas qui ont retenu son attention au centre carcéral. De concert avec le Parquet du tribunal civil de Port-au-Prince, un travail de titan devra se réaliser, lorsqu'on sait que le Parquet est le chef des poursuites. Il est vrai que l'effectif du Parquet répond aux nombreuses attentes de la population. Mais cela suffirait-il à résoudre le problème de tout le système judiciaire? Les paquetiers sont très disposés à travailler. Et les moyens? a lancé un homme de loi ayant requis l'anonymat. Depuis l'invasion au Pénitencier national, des juges d'instruction n'ont pas l'effectif des personnes détenues. Alors qu'on continue d'arrêter, de mettre en garde à vue, en détention préventive. Et le nombre augmente au fil du quotidien. Qui peut donner un chiffre exact des personnes détenues tant à la capitale qu'en province? Vie des chambres Deuxième chambre Affaires entendues le jeudi 17 mars 2005: - Jean-Gilbert Charlotin et consorts contre Adelcia Cinéus et consorts; dépôt des pièces; - Mme Marceline Amédée contre Elmita Dorseille; défaut et dépôt des pièces; - Marlène Paul contre Ferdinand Abraham; continuation à quinzaine; - Fleurimond Jean-Marie contre Jean Lesly Lambert; communication au ministère public; - époux Reynald Pascal contre Durand Jean Wills; continuation à quinzaine; - Adrienne Féné contre Henry Y. Colin; continuation à quinzaine. Jugements rendus - Pierre Ford Jean-Baptiste contre Paul Denis; - Jacques Polynice contre Geneviève Délusmé; - époux Abraham Félix contre époux Honoré Archange. Composition Juge: Ketsia Charles Substitut: Patrick Domond Greffier: Mozart Tassy Huissier: Gérard Tifa. Chambre correctionnelle Affaire entendue à l'audience du jeudi 17 mars 2005: - Mac Gina Jean-Baptiste contre Marie- Claude Andall, prévenue de diffamation. Selon le rapport de police, Mac Gina Jean-Baptiste a été arrêtée parce qu'elle serait l'auteur d'un vol de chaussures au préjudice de Marie-Claude Andall. Cette dernière a été citée au correctionnel pour diffamation. Le ministère a requis 6 mois d'emprisonnement. Ce qui a été combattu par les avocats de la défense. Après avoir entendu les parties, le tribunal a ordonné le dépôt des pièces. Ont signé: Pierre Josuard Agnant (juge); Smith Lafontant (substitut); Jean Thomas Lans (greffier). Chambre des référés Audience du jeudi 17 mars 2005 Affaires entendues: - Mme Marie Verlia Labranche contre Sogebank; évoquée et retenue par Me Frantz Gabriel Nérette; cette affaire est mise au délibéré du juge; - Frantz Moïse contre Mme Josette Michel; dépôt des pièces; - héritiers Innocent Auguste, représentés par Mme Wilmine Desgramond et Cléone Robin contre le commissaire du gouvernement et la compagnie de sécurité IMSA, représentée par Maxime Germeil; le juge des référés déclare la cause entendue,ordonne le dépôt des pièces en vue de rendre son ordonnance. Le juge Napela Saintila présidé l'audience. Il a été assisté du greffier Toussaint Louis. Chambre correctionnelle Affaires entendues le jeudi 17 mars 2005: - Ministère public contre Noza Corilia et Jean Gustin Ernst; dépôt des pièces; - Ministère public contre Paul Jose; dépôt des pièces. Composition Juge: Patrique Métellus Substitut: Joseph Jeudilien Fanfan Greffier: Darlène Dimanche. Cour d'appel (1ère section) Deux arrêts ont été rendus à l'audience du jeudi 17 mars 2005: - Esso standard oil contre Pierre Gerson Borgat (affaires commerciales); la Cour déclare irrecevable l'appel interjeté par la ESSO standard oil du jugement du neuf juillet deux mille trois du tribunal de Première instance de Port-au-Prince, dit qu'il y a lieu de statuer sur les autres questions de droit; - Mathieu Capital contre Jean-Marie Mompérousse; la Cour maintient le défaut sollicité et obtenu; infirme le jugement querellé, dit et déclare irrecevable l'opposition formée par Jean-Mary Momperousse contre l'exécution du jugement du 4 juin 2003; condamne Momperousse aux dépens de cette procédure d'appel; ordonne la restitution de l'amende déposée. Affaires entendues à la même audience dans le cadre des affaires de loyers - Mme Claire v. Liautaud contre Jacques Ketler Pierre; - Mme Claire V. Liautaud contre Jacques Ketler Pierre; jonction a été faite de ces deux affaires; la Cour octroie le défaut sollicité, ordonne que les dossiers soient communiqués au ministère public aux fins de conclusions écrites et motivées sur tous les points de droit. Composition Jean-Vernet Achille (présdient), Lise Pierre-Pierre et Gabriel Gaston (juges), Windelle Coq (substitut) et Pierre-Alex Duvert (greffier).
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