En peu de mots

Publié le 2005-03-11 | Le Nouvelliste

En peu de mots Selon vous, le transfert de Yvon Neptune du Pénitencier national à un hôpital militaire onusien sur la route de l'aéroport, est-il légal ? M. Pierre Espérance (NCHR) D'après moi , c'est illégal. C'est un acte arbitraire que le gouvernement prend de concert avec la MINUSTAH au mépris de la justice haïtienne. Alors que ce sont eux qui parlent toujours de réforme judiciaire .M.Yvon Neptune est un detenu comme tout autre sous contrôle de la justice haïtienne. Maintenant, si son cas mérite le transfert à un centre hospitalier, il revient au responsable de santé du Pénitencier national d'acheminer son dossier aux autorités de l'APENA qui, à leur tour, présente la demande au juge d'instruction chargé du dossier. C'est un coup dur assené aux victimes du massacre de La Scierie. Me Reynold Georges (ALAH) Bien sûr que c'est légal. Cela a été fait de concert avec les autorités judiciaires particulièrement le juge Jean Gabriel Ambroise qui est l'auxiliaire du gouvernement. De plus, pour les besoins de santé de M. Neptune , on pourrait voyager avec lui pourvu qu'il soit toujours à la disposition de la justice haïtienne. Personnellement, je ne vois pas pourquoi autant de vacarme autour de la question. M. Gustave Ménager (Agronome) A mon humble avis, je crois que c'est une affaire extrêmement grave. J'estime que ce n'est pas du tout légal, c'est injuste. Il est bon de voir que nous sommes sous occupation, donc nous avons perdu tous nos droits et notre liberté. Quand nous perdons notre liberté, nous ne sommes plus des hommes. Mme Myriam Merlet (ENFOFANM) En tant que pays souverain, je n'ose pas croire que cela se fait sans l'accord du gouvernement. Donc, si c'est le cas, nous pouvons confirmer que notre pays est occupé. A ce moment , nous pourrions nous demander quelle est la place de ce gouvernement ? Pourquoi il est là ? M. Christophe Ph. Charles (CREDOH) Je ne sais pas si c'est légal ! En tout cas, c'est anormal. Cela témoigne du dysfonctionnement de l'appareil étatique. Qui dirige quoi dans ce pays ? Qui est en charge ? Finalement, quel est le vrai boss ? Que le gouvernement ait autorisé ou non le transfert de Neptune du Pénitencier national à un hôpital militaire sous tutelle étrangère, c'est une honte. Le Premier ministre a-t-il démissionné ou est-il démissionnaire ? S'il se révèle impuissant, c'est que la tutelle étrangère se précise. Il faut se rappeler cette phrase célèbre : '' L'anarchie est partout quand la responsabilité n'est nulle part''. Dr Camille Duchatelier Sylaire (ex-maire de Port-au-Prince, ex-ministre des Affaires sociales, professeur) C'est un acte qui porte atteinte à la souveraineté nationale et au pouvoir d'Etat et à la distribution de la justice. En regard du droit international, le prisonnier Neptune ne se trouve plus sur le territoire national. Il se trouve dans un hôpital situé dans une base étrangère. C'est illégal. Le gouvernement, en particulier le Ministre de la Justice, Me Bernard Gousse, devrait rendre compte à la nation en tant que responble de la justice dans le pays. Me Guerdy Lissade (Avocat) Ces situations ne sont pas prévues de manière formelle par les lois haïtiennes. Cependant, les différentes conventions internationales et la pratique du droit coutumier haïtien stipule que lorsqu'un prisonnier se trouve en difficulté face à des problèmes de santé, il peut être transféré dans un centre hospitalier privé ou militaire. Ce qui est surtout important, le prisonnier doit rester la surveillance des autorités ayant la charge de son incarcération. Dans ce cas-ci, l'APENA. Son transfert par des forces onusiennes pose le problème de statut du territoire occupé par des étrangers. Si les accords autorisant la présence de ces étrangers sur ce terrritoire leur accordent l'inviolabilité des espaces occupés, il reste à savoir aujourd'hui si Neptune se trouve sur le territoire haïtien ou argentin, en vertu du principe d'extraterritorialité. M. Emmanuel Azémar (Ancien colonel de FAD'H) C'est une preuve flagrante que la Constitution de mon pays, vieille de 18 ans, se fait journellement violer par les Haïtiens et les occupants. Elle prévoit en effet que ma République est inviolable, aujourd'hui elle est humiliée, piétinée, enfin occupée. Son article 19 nous garantit le droit à la vie, à la santé et au respect de la personne humaine. Pourquoi tout ce vacarme autour de l'ex-Premier ministre Yvon Neptune ? Vu que l'article 44 prévoit que le régime des prisons doit répondre aux normes attachées, au respect de la dignité humaine. C'est encore de l'exclusion. Neptune vient-il de la cuisse de Jupiter ? Et les 2000 autres prisonniers sont-ils des canards sauvages ? Il est grand temps que le président veille au respect de la Constitution. La justice de mon pays en se laissant vassaliser depuis 47 ans devient un pouvoir en voie de disparition. Me Mario Delcy (Avocat) La façon dont ceci a été fait est illégal, car un détenu ne peut en aucun cas laisser son centre d'incarcération sans l'autorisation écrite de l'autorité judiciaire aux ordres de laquelle il a été écroué. Dans le cas de M. Neptune, on devait avoir au préalable un rapport médical du ou des médecins affectés au Pénitencier national, lequel rapport devait être acheminé au jugement d'instruction qui lui-même avait ordonné son transfert vers un centre hospitalier sous la surveillance des policiers nationaux, ce pour pour raisons humanitaires seulement. M. Christian Rousseau (Membre du Conseil des sages) Non, certainement pas ! Selon les informations, la justice haïtienne n'a pas été impliquée dans le transfert de M. Neptune à un hôpital. Nous pensons qu'il revient à la justice haïtienne de décider si M. Neptune doit être transféré du pénitencier à un hôpital pour des raisons de santé et non au gouvernement ou à la communauté internationale. Même si nous comprenons les préoccupations humanitaires de ces deux instances. Me Camille Leblanc (Avocat) Dès lors qu'il est ordonné, il correspond complètement à l'esprit de la loi qui donne au juge d'instruction dans le cadre d'une enquête criminelle le droit de priver quelqu'un de sa liberté, de l'élargir ou de restreindre sa liberté même s'il n'est pas libéré des liens de l'instruction. En l'espèce, la santé d'une personne menacée, le juge d'instruction a le pouvoir et le devoir de le confier à un centre médical capable d'assurer sa sécurité physique.
(Propos recueillis par Jean Gardy Gauthier et Jobnel Pierre) Auteur

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