Le Nouvelliste : Comment peut-on définir les bonnes mœurs ?
Me Patrick Laurent : Les bonnes mœurs sont des règles imposées par la morale sociale à une époque donnée et dont la violation, éventuellement constitutive d’infractions pénales, est susceptible de provoquer l’annulation d’une convention.
Les bonnes mœurs concernent essentiellement les comportements sexuels. C’est pourquoi les infractions liées à la sexualité, c’est-à-dire l’incitation à la débauche, l’outrage public à la pudeur et la bigamie, se situent dans la catégorie des «
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