Au Palais de justice

Publié le 2005-03-03 | Le Nouvelliste

Parmi les affaires entendues à la chambre correctionnelle, ce jeudi 3 mars 2005, sous la présidence du juge Pierre Josuard Agnant, celle opposant Paul Adrien à Jacques Viljoint a beaucoup retenu l'attention du public. Les parties au procès donnaient un spectacle de qualité: on retrouvait, pour la défense de Paul Adrien, Me Aviol Fleurant. Mes Guy et Jacques Lochard du côté de Jacques Viljoint et Me Smith Lafontant (ministère public) faisait l'équilibre entre les parties. Jusqu'au moment où le tribunal a mis cette affaire en continuation, aucune partie ne pouvait prétendre basculer l'affaire dans son camp. Il s'agit d'un accident de véhicule purement et simplement. Cependant, le certificat médical, délivré à Paul Adrien, l'accidenté, comporte une erreur matérielle. Pour dissiper les doutes, l'avocat de Paul Adrien demande au tribunal de vérifier l'authenticité de l'acte. Prenant le contre-pied de cet argument, l'avocat de Jacques Viljoint, Me Lochard, a déclaré que nul ne peut profiter de sa propre erreur. Donc, Paul Adrien, ayant commis l'erreur de se servir de ce certificat erronné, doit payer le prix. Un procès qui a mis face à face des avocats qui ont plaidé sans avoir été rappelés par le président du tribunal pour leurs propos désobligeants. Vie des chambres Première chambre Jugements rendus ce jeudi 3 mars 2005: - Jacques Henry Ivelt Beaulieu contre son épouse, née Marie Guerline Desravines; - Mme Joseph Serge Delva, née Avilia Emilca contre son époux; - Mme Kenny Calixte, née Marie Violande Bince contre son époux; - Hérold Mimy contre son époux, née Antonia Auguste; - Mme Johnson Laguerre, née Astride Jeudi contre son époux; - Mme Fritzner Pierre contre son époux, née Astride Laurent; - André Yves Fiéfé contre son épouse, née Elvire Jean-Baptiste. Composition du tribunal Juge: Maguy Florestal Substitut: Carolle Perrin Aimable Greffier: Joseph Pierre-Louis Huissier: Vilneret Gabriel Deuxième chambre Plusieurs affaires ont été entendues à l'audience du jeudi 3 mars 2005, présidée par le juge Ketsia Charles. - Dalmissa Francisque contre Marie Dulla Frénel; défaut et dépôt des pièces; - Cabinet Emmanuel Blaise contre MM. Borgella A. Joseph, Maurice P. Théodore; défaut et dépôt des pièces; - Raynold Louis contre héritiers Bellevue mise en continuation à huitaine; - Haytian Tractor Equipment company S.A contre ED'H et TPTC; défaut contre parties et avocats et dépôt des pièces; - Jacques Louis et consorts contre Vorbes et Fils construction S.A; mise en continuation à la plus prochaine audience; - Margot St-Vil et consorts contre Joseph Gaspard Jeannot et consorts; mise en continuation à l'audience de huitaine. Composition du tribunal Juge: Ketsia Charles Substitut: Patrick Domond Greffier: Anthony Prévost Huissier: Gérard Tifa Chambre correctionnelle Trois affaires ont été entendues à l'audience du jeudi 3 mars 2005: - Rénald Pierre-Louis contre Guy Dumé CEMEX S.A et JUC S.A; le tribunal a octroyé défaut contre ces derniers et ordonné le dépôt des pièces; - Paul Anthony contre Jacques Viljoint, prévenu de séquestration et voies de fait; cette affaire est mise en continuation afin de permettre au tribunal de vérifier à l'HUEH si les informations contenues dans le certificat médical sont conformes; - Mac Gina Jean-Baptiste contre Marie Claude Andall, prévenue de diffamation au préjudice de Mac Gina Jean-Baptiste; cette affaire est également mise en continuation à huitaine. Composition du tribunal Juge: Pierre Josuard Agnant Substitut: Smith Lafontant Greffier: Jean Thomas Lans Cour d'appel (3ème section) Dans le cadre des affaires civiles, les juges de la Cour d'appel (3ème section) ont siégé en vue d'entendre l'affaire suivante à l'audience du mercredi 2 mars 2005: - Devinstor Blaise et consorts contre Mme Jean-Jacques Lefèvre et Andrène Moncoeur; sur demande de Me Robinson Pierre-Louis, la Cour a mis l'affaire en continuation à l'audience de huitaine. Arrêts - Soeurs Roosevelt Liautaud Montès Mirville et Gérard Dorestan contre héritiers St-Léger Dorisca savoir: Sotana Jean Hello Dorisca; la Cour a maintenu, dans toute sa forme et teneur, le juge du 14 juillet 2003 pour sortir son plein et entier effet, confisque l'amende au profit de l'Etat haïtien. - Jean-Robert Michel dit Bob Sisi contre héritiers du feu Lucien Jean-Pierre; la Cour déclare l'appel du 28 janvier 2004 irrecevable; - Lesly Center Borlette, représenté par Lesly Brézault, contre Samuel Jacques; la Cour déclare irrecevable l'appel du 20 juillet 2004 du jugement du 11 mai 2004. Composition Anel A. Joseph (président), Norah A. Jean-François, Emmanuel St-Amour (juges); Me Patrick Pierre-Fils (substitut) et M. Philippe Mario Milorme (greffier). Cour d'appel (1ère section) Un arrêt rendu et deux affaires entendues à l'audience du mardi 1er mars 2005: Arrêt Guy Clermont contre son épouse, Me A. Clermont; la Cour déclare l'opposition irrecevable, condamne M. Guy Clermont aux dépens de cette procédure. Ont siégé: Jules Cantave (président), Jean-Vernet Achille et Gabriel Castor (juges); Me Franzi Philémon (substitut) et M. Jean-Marc Jocelyn (greffier). Affaires entendues - héritiers Jean-Louis Larochelle contre héritiers Laurange Pierre; mise en continuation à huitaine; - Wilny Célestin contre Mme Miracia G.; communication des dossiers au ministère public aux fins de conclusions écrites et motivées dans le délai légal. Cour de cassation (1ère section) Deux arrêts ont été rendus à l'audience du mercredi 2 mars 2005 par les juges de la Cour de cassation (1ère section): - Capital Bank S.A, succursale du Cap-Haïtien, représentée par son directeur régional, M. Erange, contre une ordonnance du président de la Cour d'appel du Cap-Haïtien; la Cour déclare le pourvoi irrecevable; - Vanélus Jean contre Fabrus Gracia; la Cour casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel de Hinche du 2 août 2001, renvoie la cause et les parties devant la Cour d'appel de Port-au-Prince. Composition Georges Henry (président), Luc S. Fougère, Jean-Baptiste Rénold Pierre, Michel D. Donatien, Antoine Norgaisse (juges); Me Kesner M. Thermési (substitut) et M. Pluviose Silien (greffier). Chambre des référés Assisté du greffier Toussaint Louis, le juge Napela Saintil a entendu une seule affaire ce jeudi 3 mars 2005 - Mme Doris Jiha contre Mme Geneviève Balthasar; le juge des référés a déclaré la cause entendue, ordonné le dépôt des pièces.
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