Au Palais de justice

Publié le 2005-03-02 | Le Nouvelliste

La demande de récusation en masse des magistrats du tribunal de 1ère instance de St-Marc, produit par l'ancien Premier ministre Lavalas, M. Yvon Neptune, impliqué dans le massacre de La Scierie (quartier de St-Marc) a été rejetée par la Cour de cassation. Donc, l' instruction pour le cas de Neptune se fera à St-Marc. Concernant le cas de l'ex-ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales, le fiscaliste Jocelerme Privert, la Cour de cassation a ordonné, avant de rendre l'arrêt définitif, la transmission du dossier au Parquet du tribunal de 1ère instance de St-Marc pour ses conclusions sur la demande de récusation en masse des magistrats dudit tribunal, conformément à la procédure pénale. Citons en référence l'article "433" du Code d'instruction criminelle (CIC):"«Lorsque le renvoi sera demandé par le prévenu, l'accusé ou la partie civile, et que le tribunal de cassation ne jugera à propos ni d'accueillir ni de rejeter cette demande sur le champ, l'arrêt en ordonnera la communication à l'officier chargé du ministère public près le tribunal ou le juge d'instruction saisi de la connaissance du délit et enjoindra à cet officier de transmettre les pièces avec son avis motivé sur la demande en renvoi. L'arrêt ordonnera de plus, s'il y a lieu, que la communication sera faite à l'autre partie». Bref, on a siégé ce mercredi 2 mars 2005, au Palais de justice dans les différentes salles d'audience. Première chambre Affaires entendues à l'audience du mercredi 2 mars 2005: - Robenson Damas contre APN; le tribunal a ordonné le dépôt des pièces; - Justin L. Olivier contre Dorcé Dary; dépôt des pièces; - Marie Guepsie Lavaud contre Jean Edry Chériza; dépôt des pièces; - Amontès Johnson contre Germaine Joseph; mise en continuation à huitaine; - Ronald Michel contre Antonio Selbo; dépôt des pièces; - Guerline Narcisse contre Jean Hérard Aristide; dépôt des pièces; - Ricot Brun contre Nelson Honoré et le commissaire du gouvernement; dépôt des pièces au délibéré du juge; - Carlo Clermont contre Marc Fivez; dépôt des pièces; - Elvire Pierre contre Jacques Jean-Louis; dépôt des pièces. Composition du tribunal Juge: Brédy Fabien Substitut: Ronald Jean Greffier: Michel Dorval Deuxième chambre Audience ordinaire publique des affaires civiles du mercredi 2 mars 2005: - Province Michaud contre Marie-Ange Michel; réévoquée, cette affaire a été retenue par Me Robenson Pierre; le tribunal, après que les parties eurent utilisé leurs moyens, a ordonné le dépôt des pièces; - Denise Sajous contre Guy Moïse; le tribunal a ordonné le dépôt des pièces aux fins de décision dans le délai légal; - Hervay François contre Joseph Manoach; cette affaire est mise en continuation à huitaine. Composition du tribunal Juge: Florence Mathieu Substitut: Emane Alcé Greffier: Jean-Serge Duvert Huissier: Vilneret Gabriel. 3ème chambre Audience du mercredi 2 mars 2005: Affaires entendues: - Raynold Cantave contre Alix Lamarre; défaut et dépôt des pièces; - Guy Pradieu Michel contre Sogebank et Sogecarte; dépôt des pièces; - Marie-Daniel Jordany et Emile Jordany contre Capital Bank; cette affaire est mise en continuation à huitaine; - Fritz Thiesfeld contre CECEM Ouanaminthe; sur les conclusions conformes de l'officier du Parquet, le tribunal fixe la comparution personnelle des parties à l'audience du mercredi 23 mars 2005 à 10 hres a.m; - Charles Maxi contre Haïti Terminal S.A; défaut contre Haïti Terminal S.A et dépôt des pièces; - BNC contre Georges Reyes et Joseph Reyes; cette affaire est mise en continuation à huitaine. Composition Juge: Raymond Jean-Michel Substitut: Mimose A. Janvier Greffier: Frédéric Gédéon Huissier: Edel Lemour Chéry Chambre correctionnelle Affaires entendues à l'audience du mercredi 2 mars 2005: - Claude Venant contre Hexagone constructeur S.A; cette affaire, une fois évoquée, l'avocat de Claude Venant a demandé de la mettre en continuation à huitaine; - héritiers St-Hazard contre Ulrick Petit; mise en continuation à huitaine; - Mme Mariana Dorlus contre Duvert Lafortune; continuation à huitaine; - Mario Etienne contre Jean Daniel Fièvre Audain et Abraham Georges; mise en continuation à huitaine; - Didier Fabrice Doucet contre Pierre-Richard Mompoint; évoquée, cette affaire est mise en continuation à huitaine; - Gian Gassone contre Jacques Durocher; mise en continuation à l'audience de huitaine; - Mme Saintania Laguerre contre Lavira César dit "Ticesa"; mise en continuation à huitaine; - Ministère public contre Brunache Calitos; cette affaire est mise en continuation à quinzaine; - Ministère public contre Badio Evens; mise en continuation à quinzaine. Composition du tribunal Juge: Eddy Darang Substitut: Auguste Harrycidas Greffier: Monal Dor Huissier: Jean-Marc Augustin Chambre des référés Audience publique ordinaire et civile du mercredi 2 mars 2005: Affaires entendues - Juders Michel contre Mme Marie Guepsie Lavaud; cette affaire a été plaidée contradictoirement; le juge des référés déclare la cause entendue; ordonne le dépôt des pièces à son délibéré; - Haytian Sugar company (HASCO) contre Jean Melchy; il s'agit de référés sur exécutions; le juge des référés a ordonné le dépôt des pièces en vue de rendre son ordonnance dans le délai de la loi. Rappelons que le juge Luc Hibrahim a présidé l'audience.
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