Pour beaucoup de juristes, particulièrement haïtiens, la question ne se pose pas. Car, selon eux, et nous sommes tentés de convenir avec eux, toute prise en compte d’un fait, d’une pratique par le législateur implique des effets de droit. On est même d’accord. Mais qu’est-ce qu’il faut entendre par « effet de droit » ? Devons-nous persister à croire que cette catégorie juridique n’existe pas en l’état actuel de la législation haïtienne ?
Les concubins et leurs patrimoines
Nombreux sont effet les juristes qui, pour étudier pareille questio