Le tribunal de paix, pourquoi faire ?

Nous sommes tous appelés, d’une façon ou d’une autre, à aller dans un tribunal de paix. Quels types de cas peut entendre un juge de paix ? Peut-il intervenir dans un conflit terrien ? Ou prononcer un divorce… ? Parenthèse juridique répond.

Robenson Geffrard
12 nov. 2015 — Lecture : 3 min.
Le Nouvelliste : C’est quoi un tribunal de paix ? Me Patrick Laurent : La justice de paix désigne des organes juridictionnels qui ont pour attribution de rendre une justice proche du citoyen suivant les cas déterminés par la loi. On l’appelle aussi tribunal de proximité. En Haïti, il y a au moins un tribunal de paix dans chaque commune. À l’exception de la commune de Tabarre, dans la zone métropolitaine, qui n’a pas encore son tribunal de paix. Le Nouvelliste : Que fait le juge de paix ? Me Patrick Laurent : Le juge de paix est un juge qui s

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