Edmond Arnold, âgé de 59 ans, a violé une mineure de 10 ans. Le tribunal a reconnu sa culpabilité, l’a condamné par clémence à 5 ans d’emprisonnement. Le dispositif du jugement est le suivant :
« Par application des articles 278, 279 du Code pénal, suivis des articles 2 et 3 du décret du 6 juillet 2005, le tribunal reconnaît coupable de viol Edmond Arnold sur la mineure, le condamne à 5 ans par clémence du tribunal, étant une personne âgée, il doit bénéficier des avantages de la loi du 4 décembre 1893 dite loi Lespinasse ; dit qu’il quittera,
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