L’importance des arrêts de la Cour de cassation

Selon un sondage réalisé, la publication des décisions (1re instance), des arrêts et arrêts-ordonnances de la cour d’appel et des arrêts de la Cour de cassation est d’une grande importance. Pour Me Samuel Madistin, membre du barreau de Port-au-Prince, il est plus facile pour les avocats de consulter les arrêts –une fois rendus publics- et de les verser dans la plaidoirie. Quand les arrêts sont compilés et rendus disponibles à la communauté des hommes de loi, il est plus facile de comprendre l’interprétation faite par les cours des disposition