Du CSPJ au Parlement

Publié le 2012-10-11 | Le Nouvelliste

La séance en Assemblée nationale, qui devait consacrer hier jeudi l’ouverture de la session extraordinaire convoquée par le président de la République, n’a pas pu se dérouler conformément à l’arrêté présidentiel. N’ayant accordé aucun délai  au bureau de la Chambre des députés  pour rappeler  les parlementaires partis en vacances depuis le deuxième lundi de septembre, le président du Sénat a annoncé pour le lundi 15 octobre en cours la convocation prévue pour ce   jeudi 11 octobre.

Contrairement aux idées véhiculées par la plupart des parlementaires, le président de la République n’est pas obligé de consulter les présidents des deux chambres pour convoquer le Corps législatif en session extraordinaire.  Cependant, il est de coutume, lorsque la Chambre des députés est en vacances, que le président de la République  adresse le message  aux parlementaires  accompagné de l’arrêté plusieurs jours avant la date de la convocation. Ce message parvenu au président du Sénat vingt-quatre heures avant ladite date ne lui permet pas de respecter le délai de convocation.

Au menu de cette session figurent plusieurs projets de loi ainsi que l’épineuse question de désignation en Assemblée nationale de trois personnalités devant représenter le Parlement au Conseil électoral permanent (CEP).  Mécontents de cette décision controversée du chef de l’Etat, plusieurs sénateurs n’écartent pas la possibilité de faire échec à cette session extraordinaire. L’ouverture de la session, le lundi 15 octobre 2012, sera le premier test pour les présidents des deux chambres.  Cette étape une fois franchie, il va falloir réunir  les deux tiers de chacune des deux chambres en Assemblée nationale, conformément à la Constitution amendée, pour parvenir à la désignation des trois personnalités  qui devront siéger au CEP. 66 députés et 20 sénateurs représentent le nombre de parlementaires requis par la Constitution pour entériner cette décision.

Si à la Chambre des députés Michel Martelly  a su rattraper le temps perdu en dégageant un groupe majoritaire pour appuyer l’action gouvernementale, au Sénat, par contre, une telle initiative paraît difficile, sinon impossible. Vingt sénateurs en fonction,  depuis la fin du mandat d’un tiers de cette Assemblée, ne peuvent en aucun cas permettre à l’équipe au pouvoir de se constituer une majorité fonctionnelle au même titre qu'à la Chambre basse. Et dire que sur ce nombre huit sont hostiles au président. Dans un sens comme dans l’autre, Michel Martelly n’a d’autre choix que de trouver un accord politique avec les vingt sénateurs jusqu’aux prochaines élections sénatoriales. Mais le sénateur Moïse Jean-Charles, qui  est à l’avant-garde du mouvement de contestation anti-Martelly, demeure le principal obstacle à toute solution de compromis.

Qu’adviendra-t-il si le Sénat campe sur ses positions ?

Martelly dispose-t-il d’un plan B ? Et pour combien de temps?


 

Lemoine Bonneau Lbonneau2005@lenouvelliste.com Auteur

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