Falsification de la Constitution de 1874

Publié le 2012-07-19 | Le Nouvelliste

Par Dr Georges Michel

En  parcourant les collections de journaux haïtiens pour nos recherches historiques, nous sommes tombé dans Le Matin du 24 août 1910 sur le fait suivant concernant la Constitution de 1874 et qui n’est pas sans rappeler la situation actuelle des amendements frauduleux.

La Constitution de 1874 frauduleusement votée par un Parlement docile fut écartée par Boisrond Canal quand il prit le pouvoir au renversement de Domingue, et la Constitution de 1867 fut remise en vigueur dans son intégralité le 23 avril 1876 par le gouvernement provisoire présidé par ce dernier.

« A propos de la Constitution, vous verrez un avis du Secrétaire d’Etat de la Police Générale du samedi 22 août courant (1874) – les exemplaires de l’Imprimerie nationale sont seuls exacts. En voici l’explication.

La Constitution une fois votée par la Constituante, le projet vrai, le projet de l’assemblée, a été envoyé à l’Imprimerie nationale (Le Moniteur). Pendant que ce projet y était - c’est-à-dire ce projet vrai, le véritable -, le constituant Charles Dannel (1), d’accord avec le président de l’Assemblée, J. Thébaud (2), s’est présenté à l’Imprimerie nationale et a fait différents changements et différentes modifications dans le projet vrai, déjà sous presse. Quelques exemplaires de ce projet vrai ainsi modifiés par le constituant en question  avaient été mis en vente. C’est sur ces exemplaires modifiés que l’Imprimerie a tiré ses exemplaires.

Des constituants, membres de l’Assemblée, ayant réclamé contre ces modifications (3), un instant avant la prestation de serment du chef (4), l’Assemblée a dû déclarer ces exemplaires livrés au public inexacts, et inviter le ministre à faire imprimer des exemplaires d’après le véritable projet à lui expédié et signé de tous les membres de l’Assemblée. Vous voyez bien que nos braves sont peu scrupuleux. C’est Charles Dannel qui avait fait ces changements. D’où partaient-ils ? C’est l’âme damnée de Septimus (5). C’est son porte-voix. C’est sa trompette. C’est son tambour.

Il y avait deux modifications essentielles faites ; l’une relative au traitement des ministres. Le projet vrai disait : Les ministres reçoivent P. 8 000 (6), frais de tournée compris. C. Dannel avait retiré les mots : frais de tournée compris. L’autre modification était relative au Concordat : il y avait quelques mots de changés dans l’article y relatif. On s’est encore empressé de remettre les choses en leur lieu et place (7). »

NOTES

(1)     Il y a eu d’autres Charles Dannel en 2011.

(2)     Jacques Thébaud.

(3)     C’étaient les Steven Benoît de l’époque.

(4)      Le président Michel Domingue (1874-1876), homonyme du président Michel Martelly.

(5)     Septimus Rameau, neveu du président, vice-président du Conseil des ministres, chef de gouvernement, c’est-à-dire Premier ministre. Ce fut le dernier Premier ministre haïtien du XIXe siècle.

(6)     En ce temps-là, quand on dit Piastres (P.), il s’agit de dollars américains (USD).

(7)    En 2011, on aurait certainement parlé « d’erreurs matérielles ». L’Assemblée Constituante de 1874 était encore en session quand la falsification s’était produite, ce qui a permis de faire les corrections tout de suite.  L’Assemblée Nationale de 2011 a cessé d’exister le 9 mai 2011 et les parlementaires sont dessaisis de leurs attributions constituantes à partir de cette date, ce qui rend toute correction par eux impossible.

 

Dr Georges Michel, ancien Constituant de 1987 Auteur

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