« Sous le Joug de la Décharge » est le titre de l’ouvrage de Jean Marie Altéma, ancien Directeur Général du Conseil National des Télécommunications (CONATEL). Le livre, paru en 2026 aux États-Unis d’Amérique, présente aux lecteurs haïtiens le parcours du combattant de l’auteur en vue de l’obtention de la décharge de sa gestion en tant que Grand Commis de l’État. Ce spécialiste des technologies de l’information et de la gouvernance numérique, pris dans le labyrinthe du système de contrôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), a décidé de faire « un témoignage documenté et circonstancié, fondé sur une expérience personnelle au sein de l’administration publique ». Jean Marie Altéma soumet à l’examen et à l’appréciation des citoyens des centaines de pratiques procédurales dont il a été l’objet. Il pense que les effets de ces procédures sur les droits des gestionnaires publics appellent une attention institutionnelle éveillée.
Dans l’ouvrage, l’auteur reconnaît l’importance de la reddition des comptes pour les responsables publics. La transparence, la performance et la prévention sont ici les facteurs clés qui guident les gestionnaires des fonds de l’État. Au-delà des contraintes et des pressions politiques, les ordonnateurs et les comptables publics doivent veiller à ce que les deniers publics contribuent efficacement au bien-être des citoyens. Car l’argent public, c’est l’argent de l’espoir collectif. Dans toute démocratie qui se respecte, il y a des instances qui assurent le contrôle des finances publiques et demandent des comptes aux comptables et aux ordonnateurs des ressources financières de l’État. Dans son récit, qui n’est pas un réquisitoire contre la juridiction financière du pays, Jean Marie Altéma reconnaît l’importance de la CSCCA tout en affirmant qu’il est en mesure de justifier les dépenses réalisées sous sa direction pour la période enquêtée. Tout acte d’audit doit établir un dialogue des vérités : la vérité de l’auditeur et la vérité de l’audité. La confrontation des vérités permet de valider l’exactitude des faits avancés, offre à l’audité l’occasion d’expliquer et d’apporter des éléments correctifs au dossier. Le dialogue contradictoire réduit la résistance en permettant à l’audité de participer aux discussions, facilitant ainsi une meilleure acceptation des conclusions du rapport d’audit.
Après des années en attente de la décharge de sa gestion en tant qu’ancien Directeur Général du CONATEL, il dit constater l’immixtion de la Fondasyon Je kle (FJKL) dans son dossier et les bruits médiatiques qui accompagnent cette intervention. Cette situation troublante porte Jean Marie Altéma à soulever des questions sur les pratiques de la Cour des comptes et à s’interroger sur le fonctionnement de la juridiction financière du pays. « Que se passe-t-il lorsque des décisions juridictionnelles sont rendues sans analyse approfondie des preuves produites par le gestionnaire public audité ? Que devient la transparence lorsque la conclusion précède l’examen contradictoire ? Quels effets les pratiques institutionnelles de la CSCCA ont-elles sur la gouvernance publique ? » Pour l’auteur, la portée de ces questions dépasse largement son cas particulier. Il croit que les réponses à ces questions seront des signaux clairs envoyés aux citoyens pour dire si oui ou non le pays est en mesure d’attirer et de retenir des compétences indispensables à son développement.
Après avoir présenté la CSCCA et fait la comparaison avec sa cousine de la République Dominicaine, la Cámara de Cuentas, le livre met en relief le sens réel du jugement des comptes publics, expose les éléments factuels et les confronte à une grille analytique sans précédent. Dans son récit, Jean Marie Altéma fait l’anatomie de cinq irrégularités constatées dans les rapports de vérification de la Cour. Son analyse met en évidence un schéma récurrent qui fixe les yeux du lecteur curieux en quête d’explication. Selon lui, chacune des irrégularités « repose sur une technique distincte, mais toutes produisent le même effet : élargir artificiellement les griefs retenus à charge et en surévaluer le montant ».
Tel que rédigé, l’ouvrage de Jean Marie Altéma revêt une grande importance. Il est recommandé aux responsables publics et aux citoyens intéressés à la chose publique d’acheter ce livre et de le lire. Il apporte des réponses utiles aux gestionnaires des fonds publics qui passent des années dans le long couloir de la Cour et du Parlement en attente de la décharge de leur gestion. Par des détours inattendus, l’auteur présente le labyrinthe du système de contrôle de la CSCCA sous un angle peu reluisant. Son cas personnel illustre bien les difficultés que beaucoup de nos responsables publics rencontrent dans un dialogue incompris entre l’instance de contrôle ayant du temps devant elle et le haut fonctionnaire, contraint d’agir dans l’urgence dans un contexte de précarité afin de répondre aux commandes politiques et sociales souvent explosives.
Après avoir lu le texte d’Altéma, les praticiens des administrations publiques sauront qu’ils doivent prendre des précautions en posant des actes de gestion et avoir une bonne connaissance des lois, règlements et procédures applicables en matière de finances publiques. Évidemment, ils doivent s’assurer de la régularité, de la fidélité et de la sincérité de leurs états financiers et veiller à ce que les ressources budgétaires mises à leur disposition soient effectivement bien utilisées afin d’atteindre les objectifs initialement fixés par les représentants de la nation.
Altéma a mis en lumière certaines faiblesses observées dans le fonctionnement de la CSCCA. Il souhaite que la juridiction financière du pays soit réformée afin qu’elle puisse remplir pleinement sa mission. Dans l’ouvrage, il propose 5 axes pour réformer la Cour Supérieure des Comptes : (i) revoir les procédures et les délais de traitement des dossiers à la Cour ; (ii) renforcer les qualité des audits en exigeant des éléments probants suffisants, pertinents et fiables ; (iii) renforcer l’indépendance institutionnelle de la Cour des Comptes par la modification du mode de nomination des conseillers ; (iv) renforcer la transparence et les recours en instaurant la règle de publication séquencée et opposable tout en garantissant un échange contradictoire effectif lors des audiences et ; (v) assurer la formation et le développement professionnel du personnel de la Cour.
Les axes de la réforme proposés par Jean Marie Altéma sont compréhensibles au regard de la longévité de son dossier qui est en attente depuis 9 ans à la CSCCA. Beaucoup de citoyens honnêtes et compétents refusent d’occuper des fonctions importantes de l’État parce qu’après, il est pratiquement impossible d’obtenir la décharge de leur gestion. Cette décharge, nécessaire dans toute démocratie digne de ce nom, devient pour certains serviteurs publics haïtiens un sésame difficile à obtenir. Elle consacre, à bien des égards, la mort civile du gestionnaire des biens publics parce que ses biens sont grevés d’hypothèque. Vu sous cet angle, « Sous le Joug de la Décharge » de Jean Marie Altéma est intéressant. Il apporte un nouvel éclairage vif sur un dossier qui donne du fil à retordre aux ordonnateurs et aux comptables des deniers publics.
À tout bien penser, à l’heure de la réforme de l’État et de la relève générationnelle pour mettre de l’ordre dans les finances publiques et assurer la continuité historique du projet national, il est bon de situer la reddition des comptes et la gestion des finances publiques dans un cadre plus global qui va au-delà de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. L’auteur reconnaît naturellement que l’un des axes de réforme qu’il propose exige une révision constitutionnelle. Dans un pays de grande précarité comme Haïti, il faut admettre qu’il y a trop de gens qui manipulent l’argent public. Il est important de réduire considérablement le personnel manipulant les moyens financiers de la nation afin d’éviter la fuite des ressources financières de l’État. Cette réforme peut faire grincer des dents, mais c’est le moyen le plus sûr pour avoir un contrôle efficace de la gestion des ressources de la collectivité. Il est nécessaire de procéder à une réforme en profondeur de la gestion des finances publiques par le redéploiement de la Direction Générale du Trésor du ministère de l’Économie et des Finances dans toutes les administrations publiques en instituant dans chaque département géographique du pays une direction des finances publiques. Cette direction devrait être la seule instance compétente de l’État chargée de collecter les recettes (impôts et produits non fiscaux), contrôler les dépenses publiques et régler les créances publiques, gérer les fonds et la trésorerie de l’État et des Collectivités Territoriales.
L’on ne peut pas sécuriser les finances publiques sans la révision du schéma d’élaboration de la loi des finances. Il faut un bon arbitrage politique du budget et qu’il soit réellement l’expression chiffrée des vraies priorités gouvernementales en faisant apparaître toutes les recettes et toutes les dépenses de la Nation (État, Collectivités Territoriales et Organismes Autonomes). La bonne utilisation et l’optimisation des ressources budgétaires sont absolument nécessaires au progrès du pays. Il est urgent de dématérialiser les chaînes des recettes et des dépenses afin de mieux servir le citoyen et fiabiliser les données comptables en faisant de la Direction Générale du Trésor le principal producteur des données financières et comptables, certifiées en lien avec la Cour supérieure des comptes. La logique du temps fait obligation de renforcer la transparence et de publier régulièrement les données relatives aux finances publiques et d’établir clairement la séparation des fonctions politiques des fonctions techniques. Voilà des éléments qui peuvent éviter certaines dérives dans les finances publiques et replacer la CSCCA au cœur de son métier en diminuant les tracasseries administratives. Bien entendu, ces réformes pour la bonne gouvernance des finances publiques demandent du courage politique et exigent de la croyance dans l’entreprise de réforme afin de sauter les verrous de résistance et contrecarrer les forces anti-changement qui ne font qu’hypothéquer l’avenir du pays.
