Décret

Les attributions des membres du Conseil présidentiel de transition

Après plus d’un mois de tergiversations, les membres du Conseil présidentiel de transition et le Conseil des ministres démissionnaires ont publié dans Le Moniteur du 27 mai 2024 le décret sur l’organisation et le mode de fonctionnement du CPT. Le document définit, entre autres, les attributions des conseillers présidentiels, la durée de la transition, les grands chantiers de la transition, l’organisation et le fonctionnement du CPT.

Lentement et avec beaucoup de peine, les membres du Conseil présidentiel commencent à donner leur propre cadre légal à la transition. Les dernières décisions officielles en date du CPT sont la nomination de Garry Conille par arrêté et la publication du décret sur l’organisation et le mode de fonctionnement du CPT dans Le Moniteur. Ce décret souligne qu’il maintient les dispositions de l’article 5 du décret portant création du CPT publi

Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous pour lire la suite de cet article.

Pas encore de compte ? Inscrivez-vous

Lire aussi