Le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire a statué sur 60 dossiers de magistrats transmis par la Commission technique de certification (CTC). 30 magistrats ont été certifiés, 12 magistrats non certifiés pour divers motifs dont « absence d’intégrité, rançonnement de justiciables, étude académique déficiente ». 18 dossiers nécessitent un approfondissement d’enquête, selon le procès verbal des opérations de certification transmis à la ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Emmelie Prophète Milcé.
Douze magistrats n’ont pas été certifiés par le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire sur soixante dossiers passés au peigne fin par la Commission technique de Certification. Sur cette liste figure le doyen du tribunal de Première instance des Côteaux, magistrat Gérald Exantus, « pour étude académique déficiente » au regard des archives de l'École de droit de Jacmel: session ordinaire 1992. Le magistrat Luc Andr&e
