Créé par la loi du 17 décembre 2007, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) est l'organe d'administration, de contrôle, de discipline et de délibération du pouvoir judiciaire. S’il est maintenu dans l’avant-projet de cette nouvelle constitution, sa structure est néanmoins modifiée. Elle passe de 9 à 7 membres dans ledit avant-projet. Les juges et commissaires du gouvernement près des tribunaux de première instance ainsi que les juges des tribunaux de paix n’y sont plus représentés.
La Constitut