La CCAH et le CFI s’unissent pour mieux gérer les litiges commerciaux

Publié le 2017-01-11 | Le Nouvelliste

Economie -

Dans le but d’offrir aux investisseurs haïtiens et étrangers les solutions efficaces de résolution de conflits commerciaux que sont la médiation et l’arbitrage, la Chambre de conciliation et d’arbitrage d’Haïti (CCAH), un service de la Chambre de commerce et d'industrie d'Haïti (CCIH), et le Centre de facilitations des investissements (CFI) ont signé ce mercredi, un protocole d’accord. Cet acte, selon les signataires, s’inscrit dans le cadre du plan de renforcement de l’entité de médiation. Par cela, les responsables de ces deux organes veulent s’assurer que dans tous les contrats, accords et agréments, les aspects de médiation et d’arbitrage soient pris en compte. Selon les responsables des deux entités signataires, cet accord revêt une importance capitale dans la perspective de promouvoir des investissements dans le pays. La médiation, selon le président de la Chambre de conciliation, Wilhelm Lemke, permet de résoudre les différends plus rapidement que les tribunaux traditionnels et les coûts, explique-t-il, sont connus d’avance. De plus, poursuit le responsable, tout cela se fait en toute confidentialité. Seules les parties et les arbitres sont au courant des litiges. Avec un tel accord, les institutions contractantes comptent encourager le recours à la Chambre pour la résolution des conflits. La présidente de la Chambre de commerce et d’industrie d’Haïti, Carline Joseph, tout en rappelant la mission du CCAH, affirme qu’en agissant ainsi, les investisseurs font choix d’une formule plus simple, plus économique pour résoudre les différends et accéder à une justice équitable et efficace. Dans cette formule, les médiateurs, plus que le rôle de juges, jouent un rôle de conseillers. La médiation, selon le président du CCAH, est une variante de la justice participative, car elle offre aux parties une autre façon de faire valoir leurs droits et leur facilite l’accès à la justice. Cette façon de faire offre bien des avantages dans le sens qu’elle permet aux parties de trouver elles-mêmes la solution à leurs litiges. L’arbitrage est une méthode qui consiste à soumettre, par voie contractuelle, un litige né ou à naître entre deux ou plusieurs parties à la juridiction d’un tiers indépendant et impartial appelé arbitre. Dans le cadre de ce type de jugement, la mission de l’arbitre est de faciliter les échanges. Fort de cela, la directrice générale du Centre de facilitation des investissements, Norma Powell, croit que cet accord constitue un pas de géant dans le processus de promotion les investissements dans le pays. Il est important, croit-elle, que des investisseurs soient au courant de l’existence d’une telle structure. Dans un tel cadre, le climat des affaires, soutient la directrice générale, demeure plus attrayant. Madame Powell affirme que des étapes ont été franchies dans le cadre de la promotion des investissements à tous les niveaux en Haïti. Ce protocole d’accord est un outil additionnel en ce sens. Ce qui reste à faire, fait-elle savoir, c'est de travailler avec d’autres institutions concernées par la problématique pour améliorer le climat des affaires dans le pays. Pour y arriver, le CFI s’attelle également à entreprendre des activités visant à réformer le cadre légal des affaires. Dans un tel élan, une emphase importante sera mise sur l’aspect numérique.

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