La maîtrise d'oeuvre en question

La dévolution de tout marché Public se situe à la jonction d'une double obligation pour l'Administration, celle d'encadrer juridiquement l'attribution et de garantir une exécution conforme, donc le parfait achèvement de l'ouvrage commandé.

Nicolas Sanon
Par Nicolas Sanon
05 juin 2006 | Lecture : 4 min.
La dévolution de tout marché Public se situe à la jonction d'une double obligation pour l'Administration, celle d'encadrer juridiquement l'attribution et de garantir une exécution conforme, donc le parfait achèvement de l'ouvrage commandé. En cela, elle est secondée, d'un côté, par les leviers procéduraux, s'agissant du choix de l'adjudicataire et, de l'autre, par le Maître d'oeuvre, quant à la surveillance et au contrôle de l'accomplissement des prestations par le cocontractant. Mais comment comprendre la fonction de Maître d'oeuvre dans l
CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX INSCRITS

Inscrivez-vous gratuitement

Il vous reste 85% à découvrir. Inscrivez vous pour lire la suite de cet article.