L’accord politique pour une gouvernance apaisée prévoit la mise en place d’un nouveau gouvernement huit jours après sa signature; la création de l’Autorité de contrôle et de suivi (ACS), la tenue des procès de crimes de sang, dont ceux perpétrés sur Me Monferrier Dorval, le président Jovenel Moïse, des massacres dans les quartiers populaires; les procès des crimes financiers, dont PetroCaribe, la création d’une unité antiterroriste; le renvoi du CEP Mesadieu une semaine après l’installation du nouveau gouvernement, l’élaboration d’une nouvelle constitution par une Assemblée constituante, l’audit de l’ONI, des élections générales fin 2022 avec un CEP inspiré de l’esprit de l’article 289 de la Constitution et l’installation de tous les élus début 2023.
L’accord politique pour une gouvernance apaisée » a été publié par l’exécutif dans un numéro spécial du journal officiel de la République d'Haïti, Le Moniteur, le vendredi 17 septembre 2021. Il est signé par le Premier ministre Ariel Henry, des figures connues de l’ancienne opposition au président Jovenel Moïse et d’illustres inconnus. L’accord compte huit sections qui vont de la gouvernance, des mécanismes de celle-ci aux dispositions générales.
Gouvernance de la période intérimaire
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