L’amendement constitutionnel: le CSPJ souhaite que ses propositions soient prises en compte

L’aide-mémoire contenant les propositions d’amendement constitutionnel du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a été remise officiellement aux membres de la commission spéciale sur l’amendement de la Constitution, présidée par le député de Pétion-Ville, Jerry Tardieu. La cérémonie de remise a eu lieu le jeudi 11 janvier à la salle Roc Cadet de l’École de la magistrature (EMA). Hormis le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Jules Cantave, cette cérémonie a bénéficié de la présence des membres du CSPJ et de ceux de ladite commission.

Publié le 2018-01-12 | Le Nouvelliste

National -

Ce document se révèle historique,car les empreintes de la justice seront insérées dans la loi mère du pays. Cette situation se présente très rarement, avance la vice-présidente du CSPJ Wendell Coq Thélot qui faisait office de présidente du conseil, vu que le président du CSPJ, Jules Cantave, est absent en raison de problèmes de santé. Les propositions du CSPJ touchent particulièrement des lois défectueuses nuisibles à l’indépendance du pouvoir judiciaire. L'idée que la nomination des juges incombe au conseil est la plus grande proposition qu'a faite le CSPJ, a-t-elle déclaré dans la foulée.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a fait œuvre qui vaille. Les faiblesses institutionnelles ont été dénoncées et certaines valeurs de la société haïtienne ont été prises en compte, renchérit la juge à la Cour de cassation qui souhaite vivement que les propositions du conseil soient prises en compte. De plus, Me Wendell Coq Thélot a soulevé le problème de budget. Une question qui a empoisonné les relations entre les pouvoirs judiciaire et exécutif.

La juge à la Cour de cassation qui exige la participation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au processus de préparation du budget avance que « le budget que revendique le CSPJ doit être employé pour réformer la justice. Ce budget doit se baser sur des critères de performance dans l'appareil judiciaire et sur un plan d'action susceptible de rendre la justice efficace dans son fonctionnement ». « Les moyens nous manquent. À l'heure actuelle, on n'a pas un sou pour répondre à nos exigences. L’indépendance du pouvoir judiciaire est conditionnée», fulmine la vice-présidente du CSPJ.

La remise de ce document est une avancée vers la finalisation du projet de l’amendement de la Constitution. Le 29 mars 2018 est la date fixée par la commission pour présenter à la nation le rapport d’État. Ledit rapport contiendra les propositions de tous les secteurs concernés, annonce le président de la commission spéciale sur l’amendement de la Constitution, Jerry Tardieu, invitant les autres à emboîter le pas. Pour que le projet d’amendement de la Constitution ait un succès grandissant qui reflète la réalité haïtienne, le député Tardieu projette de rencontrer tous les constitutionnalistes et les anciens présidents de la Chambre des députés.

En quête de nouvelles propositions, Jerry Tardieu affirme que les rencontres avec les secteurs se poursuivent. « Bientôt, on va rencontrer les autorités policières pour discuter de la question de la sécurité nationale et les secteurs populaires entre autres », a promis le député de Pétion-Ville qui en a profité pour saluer le travail du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Ruth Cadet
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