MOUVEMENT NATIONAL PATRIOTIQUE DU 28 NOVEMBRE (MNP-28)

Les péripéties de la Constitution de mars 1987

Insertion demandée

Publié le 2018-01-12 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

Conférence prononcée le 06 Juin 2002 à Ramada Inn par Dejean Belizaire

(Texte légèrement amendé)

Mesdemoiselles, Mesdames et Messieurs les Représentants d’Organisation

de Promotion de la Démocratie, d’Organisations et de Partis Politiques

Mesdemoiselles, Mesdames et Messieurs,

C’est pour la Coordination du Mouvement National Patriotique du 28 Novembre à New-York et les Membres présents du Comité Exécutif Central, un moment de grande satisfaction et de légitime fierté de vous accueillir ici ce soir pour partager, grâce à votre généreuse contribution, à la fois des idées et des repas. Au nom de mes collègues du parti, mais aussi en celui des distingués conférenciers qui m’ont précédé, l’Ingénieur Claude JEAN PIERRE, le Professeur Henri PIQUION, le Journaliste Anthropologue Raymond JOSEPH et mon nom personnel, je vous offre le salut de la fraternité et je vous remercie bien sincèrement et bien vivement d’avoir répondu à notre appel, un geste qui nous va droit au cœur, à nos cœurs de patriote et de militants de la démocratie. Votre présence ici ce soir nous honore et nous l’interprétons comme un témoignage éloquent de l’intérêt que vous portez à notre engagement dans le combat pour le triomphe de la démocratie, mais aussi un encouragement à fortifier notre Organisation pour qu’elle soit de plus en plus apte à s’acquitter de ses obligations politiques envers la nation et envers le peuple haïtien. Souffrez cher ami, mesdemoiselles mesdames et messieurs, que je salue l’esprit de solidarité et de convivialité démontré par la présence ici, ce soir de personnalités politiques, d’organisations de promotion de la démocratie, de partis politiques et de la Presse, notamment :

Mon cher collègue, l’Honorable Sénateur Thomas E. DUPITON, Ex Président du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

L’Honorable Sénateur Art AUSTIN, Ex-Questeur du Sénat de la République.

Monsieur l’Ingénieur Gesner MANIGAT, Monsieur le Professeur Lyonel DESGRANGES, Monsieur le Professeur Gérard LOISEAU et Monsieur Antoine JEAN-BAPTISTE du Rassemblement de Démocrates Nationaux Progressistes (RDNP)

Monsieur Vernet JEAN PIERRE du Mouvement d’Organisation du Pays (MOP)

Monsieur Renaud PIERRE –ANTOINE du Mouvement de la Régénération Nationale

Les nombreuses personnalités Duvaliéristes dont Madame MILLERY

Monsieur Raymond JOSEPH, Me Félix AUGUSTIN, Me Marcel BONNY, Dr Robert RODNEY, Révérend Pasteur Sylvestre LEGER, et tous les Membres du « Comité pour la Défense de la Démocratie en Haïti »

Pardon ! Je vous demande pardon ! je vous demande pardon de vous avoir convié ici ce soir, pour vous raconter, ce que sans doute, la plupart d’entre vous, vous savez déjà.

Par cette démarche, le but poursuivi est de contribuer à un réveil national et à favoriser, par la nature et le niveau des débats, l’apparition de nouveaux reflexes au sein de la population hattienne. En réalité, nous sommes inquiets, inquiets de la détérioration des conditions de fonctionnement de notre pays qui se fait la réputation d’être le foyer par excellence de la corruption, le port aux crimes, l’empire de la drogue et la terre nourricière des dictatures. Haïti offre l’image d’un navire à la dérive. L’indifférence montrée par la communauté haïtienne de l’étranger, à bien d’initiatives de résistance et de questionnement de cet état de chose, laisserait penser qu’elle ne s’émeut pas du drame national, de la tragédie qui frappe notre pays. Par les quatre conférences qu’il vous offre ce soir, le Mouvement National Patriotique du 28 Novembre (MNP-28) ambitionne de jeter quelques balises qui tiendront nos concitoyens en perpétuel état d’alerte à l’égard des dérives de la barque nationale.

En passant en revue les péripéties de la constitution de 1987, je m’impose ipso facto un préalable : définir la Constitution, ses fonctions en particulier celles de la Constitution haïtienne de 1987, et énoncer quelques principes fondamentaux de Droit Constitutionnel.

La Constitution généralement désignée comme loi mère et chez nous de notre savoureux créole comme manman lwa peyi-a, est « la génitrice du Droit », selon le Sénateur Mirlande MANIGAT, Professeur de Droit Constitutionnel à l’Université Quisqueya. Rejoignant le « constitutionalisme » américain, le Sénateur MANIGAT, auteur du « Traité du Droit Constitutionnel Haïtien », place la constitution « au sommet de la hiérarchie des normes qui forment l’ordre juridique ».

De son coté, l’Américain Erwin Chemerensky, Professeur à l’Ecole de Droit de l’Université de la Caroline du Sud, dit de la Constitution qu’elle représente un effort par la société de s’imposer des limites pour protéger les valeurs qu’elle chérit le plus, un effort de se lier les mains, de limiter ses penchants à succomber à des faiblesses qui pourraient endommager et saper les fondements de ces valeurs car il dit « l’histoire enseigne que les passions du moment peuvent causer que les peuples sacrifient même les principes les plus fondamentaux de liberté et justice ».

Pour illustrer sa pensée, le Professeur Chemerensky fait une analogie à l’histoire d’Ulysse et des sirènes, qu’il tire de la mythologie comme elle apparait dans l’Odyssée d’Homère. En effet Ulysse, guerrier habile et rusé craignant les chants des sirènes qui séduisaient les marins jusqu’à leur perte, se lia le corps au mât du vaisseau pour se protéger de la tentation. Les marins bouchaient leurs oreilles avec de la cire pour s’immuniser contre l’appel des sirènes, tandis que Ulysse ficelé au mât entendait le chant des sirènes sans être affecté. En dépit de l’intercession d’Ulysse pour sa libération, les marins s’en tinrent à ses premières instructions et le tint lié et incapable de prêter attention au chant des sirènes. Sa vie fut sauve parce qu’elle reconnut sa faiblesse et prit des mesures pour s’en protéger. Aussi disons-nous, nous du MNP-28 que la Constitution est un bouclier que se donne la Société pour se protéger elle-même contre elle-même. A cet effet elle est acceptée par la collectivité comme un acte d’organisation de l’Etat. C’est à travers elle que la Société fait l’agencement de la structure de l’Etat., distribue et délègue ses pouvoirs.

Au lendemain de la fin de règne des Duvalier sur le pays, la Société Haitienne ne pouvait s’accommoder de la Constitution qui lui méconnaissait des droits que confère à chaque haitien le fait d’être un authentique héritier du patrimoine national. C’est pour rentrer dans ses droits naturels et légitimes de participer à la gestion de l’héritage commun que le 29 mars 1987, le peuple Haitien, sur toute l’étendue du territoire de la Republique, gagnait les rues pour entreprendre une démarche capitale pour son existence du présent comme de l’avenir.

Il allait ratifier une Constitution dans laquelle étaient clairement inscrites sa volonté de participation et sa volonté de mettre en place un pouvoir de contrôle et de balance qui lui épargne les douleurs des étreintes de l’absolutisme présidentiel.

Principe de Droit Constitutionnel

Le Droit Constitutionnel proclame la suprématie de la lettre sur l’esprit dont l’évocation demeure, selon le professeur Mirlande MANIGAT, un Exception.

La Constitution est unique dit le Professeur Chemerensky, parce qu’elle est difficile de changement

Notre Constitution définit l’Etat d’Haïti une République indivisible, souveraine indépendante, coopérative et sociale. A cette fin, elle distribue les pouvoirs de l’Etat de manière à garantir la participation de toutes les couches de la Société à travers des Représentants élus à tous les niveaux du Gouvernement de la République. Elle délégue l’exercice de la Souverraineté Nationale à trois pouvoirs :

- Le Pouvoir Législatif

- Le Pouvoir Exécutif

- Le Pouvoir Judiciaire

Toute cette superstructure repose sur une base large et suffisamment sûre pour supporter tout le poids de l’édifice politique du pays : ce sont les Collectivités Territoriales. Elles sont la base de la pyramide politique du pays. Elles sont determinantes dans la mise en place du pouvoir Judiciaire, dans la mise en place du Conseil Electoral Permanent, dans la formation du Conseil Interdepartemental appelé à élaborer avec le Conseil des Ministres les projets de décentralisation et de déconcentration des services publics et de développement du pays.

La constitution de 1987 allège le Président de la Republique d’un certain nombre de responsabilités et introduit la participation de nombreuses instances de pouvoir dans des prises de décision qui, dans le passé, étaient du ressort exclusif du Président de la République. Par exemple, la nomination des membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentueux Administratif est attribuée au Sénat de la Republique, la désignation par le Président de la République du Premier Ministre se fait en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des Députés, la désignation du Commandant en chef des Forces Armées d’Haiti, de celui de la Police Nationale, des Conseils d’Administration est assujettie à l’approbation du Sénat de la Republique.

La responsabilité d’appliquer et de faire observer la Constitution est assignee au Président de la République. C’est ce qu’exprime l’article 136 de la loi fondamentale qui stipule « Le President de la Chef de l’Etat, veille au respect et à l’exécution de la Constitution et à la stabilité des Institutions. Il assure le fonctionnemnt régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat »

Quel est le sort de la Constitution de 1987 depuis seize ans qu’elle a été massivement ratifiée par le peuple Haitien ?

Aujourd’hi encore, le grand projet de démocratie representative et participative contenu dans cette Constitution n’a pas connu de suites ou mieux n’a connu aucune suite heureuse. Au contraire, toutes les pratiques de pouvoir jadis dénoncées et combattues par le peuple Haitien sous les gouvernements antérieurs n’ont jamais été aussi epanouies que sous les administrations, à quelques exceptions près, qui ont dirigé notre pays, au cours de ces dernieres années. La Constitution de 1987 a été soumise à de rudes épreuves.

Première Epreuve

La premiere a été l’étouffement dans le feu et le sang de la voix du peuple à l’occasion des élections du 29 Novembre 1987. La perpétration de ces actes graves qui déshonorent leurs auteurs et ont douloureusement affecté le pays, a toujours été imputée au fait de l’incooporation dans la Constitution de dispositions qui, spécifiquement, viseraient un secteur polotique du pays. Ces dispositions sont contenues dans l’article 291 dont la portée a été grossièrement exagérée par les provocateurs de tous poils qui faisaient du slogan « Macoute pa ladanl » leur seul programme politique. C’est bien dommage que des personnalités Duvaliéristes se soient laissées prendre à ce piège et c’est bien dommage que les Constituants aient introduit une telle disposition dans la Constitution, un document qui, tout en réflétant les préoccupations de l’époque, doit rester une référence suprême pour tous les citoyens. Mais, que dit l’article 291 qui a suscité tant de remous dans la Société Haitienne ?

« Articcle 291 : Ne pourra briguer aucune fonction publique durant les dix années qui suivront la publication de la présente Constitution et cela sans préjudice des actions pénales ou en réparation civile.

Toute personne notoirement connue pour avoir été par ses excès de zèle, un des artisans de la dictature et de son maintien durant les annees.

Tout comptable des deniers publics durant les années de la dictatute sur qui plane une présomption d’enrichissemnt illicite.

Toute personne dénoncée par la clameur publique pour avoir pratiqué la torture sur les prisonniers politiques, à l’occasion des arrestations et des Enquêtes ou d’avoir commis des assassinats politiques »

Qu’y a-t-il donc de si méchant dans cet article, nonobstant le fait qu’il n’a pas sa place dans la Constitution, car les lois existantes du pays sont assez fortes pour traiter de l’objet de l’article 291. Pour bien comprendre que cet article ne comporte rien en lui-même qui puisse justifier la tragédie de Novembre 1987, imaginons-nous un instant que le peuple contraint Mr Aristide à abandonner le pouvoir, qui parmi nous ici va tranquillement accepter que reviennent au pouvoir, ceux qui, aujourd’hui, terrorisent le peuple, font des arrestations arbitraires, détournent les fonds de l’Etat, assassinent des opposants politiques, des journalistes indépendants ?

Deuxieme Epreuve

La deuxieme épreuve, la Constitution l’a subie avec la tentative de prise de pouvoir par mon condisciple de lycée, mon collègue enseignant, mon camarade d’université, le Docteur Roger LAFONTANT. Grâce à l’action energique des Forces Armées d’Haiti, la Constitution demeura sauve et le 7 Fevrier 1991, le Président Jean-Bertrand ARISTIDE put recevoir de l’Assemblée Nationale, l’investiture constitutionnelle.

Troisieme Epreuve

La troisieme épreuve, la Constitution l’a subie à travers l’impair du Président de la République à l’égard du pouvoir judiciaire. A peine investi de l’autorité présidentielle et dans l’enceinte même du palais législatif et en présence des Sénateurs, des Députés, des Dignitaires étrangers et Haitiens, le Président de la République fit venir un Commissaire du gouvernement pour signifier au Président sortant, le Juge Mme Ertha P TROUILLOT, un mandat d’interdiction de départ bientôt suivi de l’arrestation de l’Ex President.

Quatrième Epreuve

C’est encore le 07 Fevrier 1991 que la Constitution se trouva confrontée à une quatrième épreuve produite par la révocation par le Président de la République de cinq Généraux, membres du Commandement des Forces Armées d’Haiti. Car la Constitution ne reconnait pas ce droit au Chef de l’Etat. En effet l’article 143 stipule : « Le Président de la République est le Chef nominal des Forces Armées, il ne les commande jamais en personne ».

Cinquième Epreuve

Au lendemain de la promulgation de la loi dite « loi du 07 mars », autorisant le pouvoir exécutif à faire les réformes prévues par la Constitution, le Président Aristide révoqua le Président et les membres de la Cour de Cassation et au mépris de l’article 175 de la loi fondamentale, il procéda de lui-meme à la nomination de leurs remplacants. Or l’article 175 stipule : « Les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le President de la République sur une liste de trois personnes par siège soumise par le Sénat. Ceux de la Cour d’Appel et des tribunaux de première instance le sont sur une liste soumise par l’Assemblee Départementale concernée ; les juges de paix sur une liste préparée par les Assemblées Communales ».

En agissant comme il l’a fait, le President de la Republique montra clairement qu’il entendait se placer su-dessus de la Constitution et au-dessus de tous les autres pouvoirs auxquels le peuple haitien, par son vote du 29 mars 1987 délégua l’exercice de la Souveraineté Nationale. Aux réactions de protestation du Sénat, lePresident de la Republique demande au Parlement de lui faire parvenir une loi interpretative de la loi du 07 Mars, ce qi fut fait dans un très bref delai. Mais cette loi comme toutes les autres lois du pays fut souverainement ignorée et le Président ne bougea d’un seul centimètre de sa position initiale « li fè-l, li fè-l nèt » f i = fi n i = ni fini

Sixieme Epreuve

Une fois que le président Aristide avait révoqué les membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, le Sénat fort de ses prérogatives constitutionnelles, lança un appel au recrutement pour combler de vide créé au niveau supérieur de l’Institution. Cent trois citoyens répondirent à l’invitation et dix d’entr’eux furent élus par le Sénat pour être les Conseillers de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Les noms transmis au Président de la République pour les formalités complémentaires d’investiture et d’installation n’ont jamais fait l’objet de l’attention de celui-la qui maintint la Cour fermée jusqu’à son départ pour l’exil, laissant ainsi l’Administration publique sans contrôle financier. Pourtant la Constitution est formelle et claire en ce qui a trait aux responsabilités du Sénat de la République en la matière. Article 200-6 : « Les candidats à cette fonction font directement le dépot de leur candidature au bureau du Sénat de la République. Le Sénat élit les dix membres de la Cour qui, parmi eux, designent leur Président et Vice-président ».

Septième Epreuve

Elle est marquée par l’action gouvernementale du 13 Aout 1991 pour bloquer la procédure d’interpellation du Premier Ministre Rene Preval. Ce dernier, selon Mr Vanes Cherestal, lui aurait payé soixante quinze mille gourdes pour lancer à l’assaut du Parlement les hordes lavalassiennes controlées par son Organisation populaire, le ‘’KONAPOP’’. Le bilan fut lourd : le Deputé Josué Lafrance fut sévèrement maltraité et les locaux de la Centrale Autonome des Travaillant Haitiens (CATH), du Front National pour le Changement et la Democratie (FNCD) et du Komité Inite Demokratik (KID) furent saccagés au cours de cette triste journée. Un peu plus tard, au cours du même mois d’Aout, le Président Aristide, après s’être presenté à la Chambre des Députés avec une corbeille de fleurs, lancait à l’adresse des parlementaires une mise en garde forte contenue dans ces mots simples mais significatifs : « zorey pa fèt pou pi long pase tèt » n’est ce pas là une grave violation de la Constitution ?

Huitième Epreuve

Le 27 Septembre 1991, qui donc ne s’était senti inconfortable d’entendre le pré

sident déclarer : « nou menm frèm, sèm, ki fêt nan la boujwazi an Ayiti, ki pa ta renmen wè la boujwazi ap goumen avek le pèp e le pèp ki pa ta renmen goumen ak la boujwazi, men ki konnen fok la boujwazi transfome-l selon règ jwet demokrasi-a, jodia nan non pèp sa-a mwen vini di-ou, ou menm ki gen kob, ou menm ki pa ta renmen al viv nan deyo peyi dayiti, ou menm ki ta renmen viv nan peyi-a, le ou mouri ou pa prale ak lajan yo e si ou pa te fè sa, mwen regret sa pou ou wi ! mwen regret sa pou ou wi ! se pap fot mwen ou konprann ! kob yo ou gen nan men ou-an, li pa pou ou vre ! ou ta fel nan move kondisyon, si ou te fel nan pyé, si ou te fel nan volè, si ou te fel nan mové chwa, si ou te fel nan move rejim, ou te fel nan move sistèm, ou te fel nan tou sa ou konnen ki pa sa yo ! jodia sept mwa apre sept fevrye, nan jounen ki fini ak 7 la, mwen ba-ou chans ou, mwen di ou pran chans ou, paske pa gen ni de, ni twa chans, se yon sel chans ki genyen, si non li pap bon pou ou ! si ou ka konprann, konprann ! kreyol pale kreyol konprann.

Il poursuivit dans le meme discours du 27 septembre en disant :

« chak fwa nous santi chalè chomaj, chalè beton-an , li komanse fe nou nève, li komanse révolté nou, voye je nou nan direksyon moun ki gen mwayen yo mande yo de ki prevyen, sa nap tann ? pou ki sa nap tann konsa ? eske nap tann pou nou tounen pwatann »

« si nou kembe on fo lavalas, si nou kenbe on fo, si nou kembe yonn ki pa merite la, pa neglije bal sa li merite ! pa neglije bal sa li merite ! pa neglije bal sa li merite »

« zouti nou nan men nou, enstriman nou nan men nou, konstitisyon nou nan men nou, pa neglije bal sa li merite ! aparey nou nan men nou, tiwel nou nan men nou, kleron nou nan men nou pa neglije bal sa li merite. 291 lwa ki chita nan mitan tet mwen kote ki pa gen cheve-a di : makout pa ladanl, pa neglije bal sa li merite »

Un tel discours est-il digne d’un Chef d’Etat à qui la Constitution, dans son article 136, confie la responsabilité de veiller au respect et à l’exécution de la Constitution et à la stabilité des Institutions. De plus, il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Or par ce discours, le Président incite les citoyens à la violence, à l’anarchie et à la guerre civile entre la bourgeoisie et le peuple, entre les riches et les pauvres, entre le nantis et les démunis.

Neuvième épreuve

Le 30 Septembre, deux jours après cette dérive du Président, les forces de police interprétant extensivement l’article 269-1 de la constitution qui leur confere la responsabilite de la garantie de l’ordre public, procédèrent à l’arrestation du President et l’embarquèrent pour l’exil, une violation très grave de la Constitution en ce qui touche aux articles 134-1, 143, et 186.

L’article 134-1 fixe la durée du mandat présidentiel à cinq ans

L’article 143 fait du president de la République le chef nominal des forces armees.

L’article 186 ne reconnait le President justiciable que par-devant le Parlement : La Chambre des Députés, à la majorité des deux tiers qui Prononce la mise en accusation du Président et le Sénat érigé en haute Cour de Justice qui juge le Président si la mise en accusation est prononcée.

L’action des militaires en réaction aux nombreuses violations de la Constitution imputées au Président de la République, plaça le pays, pendant les trois ans d’exil de celui-ci dans une situation d’instabilité et d’inorthodoxie constitutionnelles. Le parlement ayan été pratiquement disloqué par moment, il arriva qu’un certain nombre d’actes parlementaires s’inspiraient davantage du patriotisme que de constitutionalisme, davantage de l’esprit que de la lettre de la Constitution, comme ce fut le cas pour le Sénat en mai 1994 dans l’application de l’article 149 pour investir Me Emile JONASSAINT des pouvoirs de Président Provisoire de la Republique. Les conditions du respect intégral de la procédure constitutionnelle étaient souvent inexistantes du fait de la désertion du Parlement par les Députés et les Sénateurs du FNCD et du secteur dit « socialiste » qui réclamaient le retour inconditionnel du Président Aristide. Face au vide persistant au niveau de l’Executif et aux conséquences d’une dérive potentielle de la barque.nationale, le Sénat de la Republique constata le vide et fit appel au President de la Cour de Cassation pour le combler.

Dixieme Epreuve

L’occupation militaire du pays par les vingt trois mille hommes de troupe des Etats Unis d’Amerique, puis de l’Organisation des Nations-Unis, à la demande du Président Jean Bertrand ARISTIDE viole l’aticle 8-1 qui stipule :

Article 8-1 le territoire de la Republique d’Haiti est inviolable et ne peut être aliéné, ni en tout, ni en partie par aucun Traité ou Convention. Cette violation tombe sous le coup de l’article 21 qui traite du Crime de Haute Trahison.

Article 21

Le Crime de Haute Trahison consiste à porter les armes dans une armée etrangère contre la Republique, à servir une nation étrangère en conflit avec la République, dans le fait par tout fonctionnaire de voler les biens de l’Etat confiés à sa gestion ou toute autre violation de la Constitution par ceux chargés de la faire respecter.

Onzième Epreune

Le « retour à l’ordre Constitutionnel » avec l’appui des vingt trois mille hommes de troupe, n’a pas eu la portée d’améliorer la Constitutionnalité en Haiti. En effet ennivré par son illusoire succès auprés de la Communaute Internationale, le Président montra un penchant encore plus poussé pour le fonctionnement autocratique. Au mépris total du Pacte de New-York signé sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies par le president du Sénat, le Senateur Thomas E. DUPITON, les Representants de « l’Alliance Pour la Cohesion Parlementaire », ceux du Bloc Socialiste et le Président de la Commission Présidentielle, Révérend Père Antoine ADRIEN, le Président ARISTIDE, avec la complicité de quelques Sénateurs, annula les élections du 18 janvier 1992. Cette décision inconsidérée et arbitraire condamna le Sénat à fonctionner pendant environ une année de décembre 1994 à octobre 1995, avec un effctif tronqué : de dix sept membres jusqu’au deuxième lundi de janvier 1995, puis de huit jusqu’à l’installation en octobre 1995 des élus de juin de la même année. Précédent dangereux qui se révélera fatal par la suite pour tous ceux-là qui, versant dans des excès de zèle, ont accompagné le Presient ARISTIDE dans ses manœuvres pour écarter les élus du 18 janvier 1993, affaiblir le Sénat en faisant un « Sénat Croupion », non représentatif et incontitutionnel.

Fort de ce précédent, le Président Préval qui succéda à son frère jumeau n’aura la moindre hésitation à vider le Parlement de tout son contenu et installer un Premier Ministre en dehors de l’onction indispensable du Parlement dont le candidat à ce poste doit obtenir le vote de confiance requis par la Constitution.

De janvier 1999 aux élections contestées de l’an 2000, la démocratie lavalassienne a évolué en l’absence totale du pouvoir legislatif, l’un des trois pouvoirs désignés par le peuple pour exercer la Souveraineté en son nom.

Or la Constitution est formelle et péremptoire : aucun vide n’est permis au niveau des trois pouvoirs. Tout vide d’un siège au Sénat ou à la Chambre des Députés doit être comblé dans moins de deux mois à compter de la date du constat. Ce cas d’espèce est traité par les articles 130 et 130-1.

Article 130 : « en cas de mort, de démission, de déchéance, d’interdiction judiciaire, ou d’acceptation d’une fonction incompatible avec celle de membre du Corps législatif, il est pourvu au remplacement du Député ou du Sénateur dans sa circonscription électorale pour le temps seulement qui reste à courir par une élection partielle organisée par le Conseil électoral Permanent dans le mois même de la vacance »

Article 131-1 : « l’élection a lieu dans une période de trente jours après la convocation de l’assemblée primaire conformément à la Constitution »

Article 132-2 : « Il en est de même, à défaut d’élection ou en cas de mullité des élections prononcée par le Conseil Electoral Permanent dans une ou plusieurs Circonscriptions. »

Faire fonctionner le Sénat avec des effectifs dérisoires de huit, de dix sept ou de vingt incluant des membres, les Sénateurs élus pour deux ans dont le mandat est arrivé à expiration depuis le 14 janvier 2002, comme c’est le cas aujourd’hui, est un crime contre la Constitution, aussi aucun acte posé par ce Parlement contesté et de surcroit émasculé, ne saurait engager la Nation. Le tapage que l’on fait depuis quelques jours au parlement autour de la Constitution est une grossière manœuvre pour détourner l’attention des vrais Problèmes du pays. Le personnel politique issu des élections Frauduleuses de l’an 2000, pour n’être pas légitime et de surcroit être coupions, n’est pas compétent pour amender la Constitution.

Comme on peut le comprendre, le fonctionnement de l’Etat d’Haïti sous l’égide de la Constitution de 1987 est indissociable de l’existence du Conseil Electoral Permanent qui repose lui-même sur une entité politique et administrative de base : les Collectivités Territoriales. C’est elles qui, à travers les Assemblées Communales, conduisent à la désignation des juges aux tribunaux de paix, à travers les Assemblée Départementales, conduisent à la désignation des juges aux tribunaux de première instance et à la Cour d’Appel et à celles des membres du Conseil Interdépartemental. Rappelons que ce Conseil assiste l’Exécutif et de concert avec lui « étudie et planifie les projets de décentralisation et de développement du pays au point de vue social, économique agricole et industriel. C’est donc elles qui conduisent au Conseil Electoral Permanent. Donc toute politique, toute pratique de pouvoir qui ignore la nécessité de la mise en place des Collectivités Territoriales, objectivement, la fondation de l’Etat d’Haïti, est appelée à échouer dans la construction de l’édifice démocratique Haïtien.

Notre Constitution a fait l’objet de sérieuses études. Le Sénateur Mirlande MANIGAT a mis en évidence un certain nombre de faiblesse attachée à ce document. Curieusement, ce ne sont pas ces faiblesses qui expliquent les multiples violations qui, tous les jours, altèrent son image et font souvent dire de la Constitution qu’elle n’est pas adaptée à nos traditions, nos mœurs et notre culture. Mais, que faut-il penser puisque nous avons fait déjà l’expérience de vingt neuf Constitutions dont douze Amendements. Aucune d’entre elles n’a bénéficié d’une stricte application. Il en découle que le mal réside dans la mentalité de ces chers concitoyens qui ont eu la charge de veiller au respect et à l’exécution de la Constitution et à la stabilité des Institutions de l’Etat. Depuis Mars 1987, la responsabilité en a été confiée à travers des élections à trois Présidents : Le Président Leslie F. MANIGAT, le Président Jean Bertrand ARISTIDE et le Président René PREVAL. Le premier des Présidents élus sous l’égide de cette Constitution, le Professeur Leslie F. MANIGAT n’a régné que quatre mois, emporté par un coup d’état. Quant aux deux autres, « les frères jumeaux », ils ont tous montré leurs penchants pour le type de pouvoir absolu incontrolé ou incontrolable. Ils se veulent des hommes forts au-dessus de la Constitution et des lois du pays échappant à tout contrôle. Pou moun sa yo « bayonete se fè, Konstitisyon se papye » or nous dit Alexis de Tocqueville : « chez les peuples démocratiques, les individus sont très faibles, mais l’Etat qui les représente tous et les tient tous dans sa main, est très fort. Nulle part les citoyens ne paraissent plus petits que dans une nation démocratique. Nulle part, la nation elle-même ne semble plus grande et l’esprit ne s’en fait plus aisément un vaste tableau. Dans les Sociétés démocratiques, l’imagination des hommes se resserre quand ils songent à eux-mêmes. Elle s’étend indéfiniment quand ils pensent à l’Etat. Il arrive de là que nos hommes qui vivement petitement dans d’étroites demeures visent souvent au gigantesque dès qu’il s’agit de monuments publics »

Enfin mettons-nous ensemble, donnons nous la main, ann pote kole pour construire un Etat démocratique et moderne dans la dignité retrouvée et partagée par nous tous, héritiers de Toussaint Louverture, de Jean Jacques Dessalines, d’Alexandre Pétion et d’Henri Christophe. Reprenant le grand homme d’Etat Français Clémenceau au sujet de la révolution française, je dirais de la Constitution Haïtienne de 1987 : Elle est un bloc qu’il faut accepter avec tous ses avantages et tous ses inconvénients.

Ingenieur Dejean BELIZAIRE

President du MNP28

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