Quand le CSPJ désapprouve le Comité national pour l’avancement de la justice

Publié le 2017-11-16 | Le Nouvelliste

Editorial -

Pour la première fois depuis son entrée en fonction en 2012, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) prend le contre-pied d’une initiative gouvernementale. Organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération du pouvoir judiciaire, le CSPJ exprime son désaccord sur la mise en place du Comité national pour l’avancement de la justice (CONAJ). A travers une note de presse publiée après l'investiture dudit comité, le CSPJ, se référant à ses attributions constitutionnelles et légales, ne fait pas dans la dentelle pour fustiger la création de cette structure jugée informelle. Composée de cinq membres, dont le président du CSPJ, le CONAJ s'assigne la mission de contribuer à une bonne gouvernance de la justice. En termes d’objectifs, le CONAJ se propose de relever les défis de la détention préventive prolongée, la surpopulation carcérale, entre autres.

Comment le président du CSPJ va-t-il continuer à siéger au sein du CSPJ et œuvrer comme membre du CONAJ, vu que les autres membres du Conseil rejettent la création du CONAJ ? Est-ce le début d’un bras de fer à l’intérieur du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ? Le CONAJ est-il une structure mort-née si l’on s’en tient à l’absence des autres membres du CSPJ à la cérémonie de lancement du CONAJ et leur refus d’accepter la mise en place de ce comité ? Le CONAJ va-t-il empiéter sur les attributions du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ? Le gouvernement veut-il profiter du laxisme du CSPJ pour résoudre les graves problèmes auxquels la justice se trouve confrontée ?

Si la mission du CONAJ était définie dans le temps, les autres membres du CSPJ ne seraient pas aussi méfiants face à sa création. Deux parmi les objectifs que le CONAJ se propose d’atteindre constituent des prérogatives du CSPJ. Cependant, depuis les cinq ans d’existence du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, cette structure n’a jusqu’à présent pas rempli ses obligations conformément à la loi qui l’a créée. Il n’a ni revendiqué la mainmise du ministère de la Justice sur le personnel du pouvoir judiciaire ni créé les voies et moyens pour exercer sa gestion sur ce personnel. Seuls les juges figurent au sein des membres du personnel du CSPJ. Cet acte posé par les autres membres du Conseil est-il le début d’une série qui va marquer un tournant dans l’histoire de cette institution ?

Les problèmes de détention préventive prolongée et de surpopulation carcérale qui rongent le système judiciaire seront-ils résolus par le CSPJ ou par le CONAJ ? Les fausses expéditions délivrées par des greffiers dans différentes juridictions seront-elles régularisées ? Enfin, verra-t-on le CSPJ exercer sa discipline sur l’ensemble du personnel du pouvoir judiciaire ?

Lemoine Bonneau

lbonneau@lenouvelliste.com

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