Un rapport qui fait mouche

Publié le 2017-11-13 | Le Nouvelliste

Editorial -

Le rapport tant attendu de la Commission sénatoriale spéciale d’enquête sur le fonds PetroCaribe, transmis aux sénateurs et aux journalistes vendredi, est sur le point d’occuper l’espace médiatique national. Les deux anciens Premiers ministres qui furent également ministres de la Planification et de la Coopération externe, en l’occurrence Jean-Max Bellerive et Laurent Salvador Lamothe, qui sont accusés de forfaiture, de concussion, de détournement de fonds et soustraction de deniers publics, rejettent ce rapport. D’autres ex- ministres épinglés expriment leur désapprobation. Au total, 17 anciens ordonnateurs et comptables des deniers publics, dont 2 anciens Premiers ministres, 8 ministres, 3 anciens commissaires, trois anciens directeurs généraux, sont accusés de forfaiture et un ancien ministre, Herbert Docteur, accusé d’usurpation de titre.

Ce rapport, qui défraie la chronique, doit être présenté en séance ce mardi. Avec 29 sénateurs en fonction, le parti au pouvoir dispose de 20 membres et alliés. Les 9 autres sénateurs, dont 5 issus de la mouvance Lavalas et 4 indépendants, ne peuvent pas faire pencher la balance si le parti au pouvoir décide de trancher dans un sens. La présentation du rapport en séance est une obligation du Corps, car c’est l’assemblée qui avait mandaté la commission pour approfondir le rapport réalisé par le sénateur Youri Latortue. Trois cas de figure peuvent se présenter à l’occasion de la séance. A l’issue du débat, si l’assemblée approuve le rapport, le bureau du Sénat aura pour mission de l’acheminer au parquet pour les suites de droit. Si, à l’occasion du débat, certains sénateurs révèlent des zones d’ombre spécifiques, l’assemblée peut proposer à la commission une prorogation de son mandat pour une durée déterminée ou confier le rapport à une troisième commission. Le troisième cas de figure est le rejet du rapport par l’assemblée.

Toutes les couches de la société auront les yeux braqués sur le Sénat de la République à l’occasion de cette séance. La Chambre haute va décider de la poursuite de la corruption ou d’y mettre un frein. Si l’assemblée à majorité gouvernementale rejette ce rapport, ce sera la légalisation de la corruption en Haïti par cet acte de l’assemblée. Depuis une vingtaine d’années, toutes les enquêtes conduites sur la corruption par des institutions internationales, à tort ou à raison, révèlent le mauvais score de notre pays. La position du Sénat dans le cadre de ce rapport sera déterminante pour l’image de notre pays, meurtri par la presse internationale, en raison de la mauvaise gouvernance de nos dirigeants.

A l’occasion de la 56e session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies, en septembre dernier, le président haïtien avait révélé les cinq maux auxquels le pays fait face, en se référant à la corruption. Les sénateurs proches du pouvoir ont tout intérêt à appuyer la position anticorruption prônée par le président de la République. Les 17 personnalités incriminées dans le rapport ne sont pas automatiquement condamnées. Elles peuvent préparer leur moyen de défense devant le juge d’instruction si l’assemblée accorde un vote favorable au rapport.

S’acheminera-t-on vers un troisième grand procès contre la corruption en Haïti ? Après le procès de la Consolidation en 1903 et 1904 sous la présidence de Nord Alexis et celui des Timbres en 1975 sous Jean-Claude Duvalier ?

Lemoine Bonneau

lbonneau@lenouvelliste.com

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