2017: Grognes fiscales ici et ailleurs

Publié le 2017-10-09 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

Dans ces 9 mois écoulés en 2017, on peut identifier plus d'une dizaine de points de la planète où la révision des politiques fiscales ou sociales des gouvernement suscitent des grognes. Des sociétés à niveau de vie différent, de cultures différentes, de réalités socio-économiques dissemblables les unes des autres réagissent de la même manière quand on touche à leur système fiscal ou leurs droits sociaux. À cet effet, des manifestations de rue sont enregistrées au Liban (mars), en Argentine (avril-mai), au Brésil (mai-juin), en Grèce (mai), en Angleterre (juillet) et en France (depuis août).

Il y va de même pour le Canada, les États-Unis et Haïti . Les dirigeants veulent des réformes mais les peuples grincent des dents. Au Canada, Trudeau veut une fiscalité équitable, aux États-Unis Trump envisage de baisser les impôts pour les entreprises y compris les ménages, et en Haïti Jovenel veut honorer des promesses de 22 mois de campagne (justification officielle).

J’entends dans ce premier numéro de cette chronique intitulée «POLItique.S d'ici et d'ailleurs» m'adonner à une analyse de ces trois cas, spécifiquement les comportements des dirigeants, et voir s’il s’agit d’attitudes d'élégance démocratique des uns et de malhabileté politique des autres.

Canada, un cas d'équité fiscale et d'élégance politique

L'évitement fiscal est une pratique récurrente au Canada. Les patrons des petites et moyennes entreprises et certains professionnels jouissent d' échappatoires fiscales énormes en contournant certaines lois en vigueur. Par la stratégie dite «saupoudrage», un propriétaire de PME ou un professionnel peut facilement créer une société et fractionner son revenu entre les membres de sa famille, même s'ils n'y travaillent pas, dans le strict objectif de payer moins d'impôt. Après le fractionnement du revenu, le taux d'imposition devient plus faible ou nul.

Présentement, environ 50 000 familles contournent le fisc canadien par cette méthode et font perdre à l'État à peu près 250 millions de dollars par année. Le saupoudrage est une pratique légale. Mais elle crée un terrain inégal. Le ministre des Finances, M. Bill Morneau, voulant que chacun paie sa juste part, propose des réformes visant à renforcer la classe moyenne et à stimuler la croissance de l'économie canadienne.

Depuis l'annonce, des patrons de PME, des professionnels: médecins, comptables, avocats, notaires, etc. ne cessent pas de remonter contre le gouvernement libéral en place. Le Premier ministre Justin Trudeau, en démocrate élégant, a tenu compte des mécontentements et a lancé une «tournée d'écoute» de 75 jours (18 juillet-2 octobre) où toutes les franges de la société sont appelées à faire valoir leurs points de vue.

Voilà un exemple de modération politique! En dépit du fait que le Parti libéral, avec ses 181 députés, dispose de la majorité nécessaire pour imposer ses réformes fiscales en octobre prochain, les libéraux ont pris le temps de consulter tout le monde. Le gouvernement aurait pu dire que défendre l'équité fiscale est une cause juste, qu'il se foutrait des grognes, mais il n'a pas emprunté cette voie, il a opté pour le dialogue et la concertation.

La loi sera déposée à la Chambre des communes début octobre, attendons voir comment finira cette affaire.

États-Unis, un cas de labyrinthe politique et de concessions stratégiques

Nostalgiques de la "reaganomie" (politique fiscale et économique du président Reagan), Donald Trump et les républicains veulent baisser de 35 à 15 % le taux d'imposition pour les entreprises et les ménages. Trump dont le slogan « MAKE AMERICA GREAT AGAIN» rappelle le fameux «AMERICA IS BACK» de Reagan a promis aux Américains de baisser les impôts en vue d'augmenter la croissance de l'économie américaine et de diminuer le taux de chômage.

Les républicains, adeptes du conservatisme fiscal (politique budgétaire de baisse d'impôts, de réduction de dépenses et de dettes publiques), se soucient peu des méga-programmes sociaux comme l'«Obamacare» financés par l'État. Au lieu d'imposer des taxes à taux élevé pour trouver de quoi entretenir des programmes sociaux au profit des plus démunis, ils préfèrent créer un climat où l'économie s’accroît globalement. Ainsi, le taux de chômage s'abaisse-t-il et les citoyens moyens seront-ils en mesure de payer pour leurs services? Cependant, les démocrates ont une philosophie fiscale un peu différente d'eux.

Pour instituer leurs réformes, les républicains ont besoin de 60 sénateurs. Disposés de 52 sièges actuellement, ils ont besoin de 8 votes additionnels. Ou plus. Puisque plusieurs élus républicains sont en rébellion contre les politiques de Trump et refusent de voter certains projets, bien que républicains, de leur président.

Pour s'offrir la majorité requise pour voter ses réformes avant les prochaines élections législatives de mi-mandat de 2018 - où les républicains risquent de perdre des sièges -, l'administration républicaine s'est livrée à deux exercices depuis quelques semaines :

1. aller à la rencontre du peuple pour lui expliquer leur objectif;

2. se faire des alliés dans le camp des démocrates, souvent très amers et rancuniers contre le trumpisme.

Ainsi en moins de deux semaines (début septembre), le président Trump vient-il de rencontrer les chefs de file des minorités démocrates tant au niveau du Sénat qu'à la Chambre des représentants, à savoir Chuck Schumer et Nancy Pelosi. Ces rencontres, qui irritent certains républicains, risquent de coûter cher au président puisque les démocrates veulent la tête des «promesses phares» de Trump, notamment la construction du mur sur les frontières américano-mexicaines. Notons que le président a déjà concédé sur la régularisation des Dreamers (jeunes sans papiers) contre le vote par les démocrates du financement de drones, d'avions et de détecteurs pour sécuriser les frontières avec le Mexique. Et d'autres concessions sont en perspective. Et sur cette pente, il risque de fâcher sa base électorale attachée à ses politiques réactionnaires.

Les stratèges du camp républicain se rappellent très bien du précepte voulant qu'on ne touche pas au système fiscal d'un peuple sans une concertation avec ceux qui vont payer les impôts et ceux qui vont les voter. Toute dérogation à cette règle tacite du jeu démocratique peut coûter cher. C'est pourquoi ils lancent une caravane de sensibilisation auprès du peuple, de l'électorat. De l'électorat républicain plus ou moins acquis. De l'électorat démocrate pour ne pas fragiliser la réélection des congressman modérés de ce camp qui se représenteront aux joutes de mi-mandat de 2018.

Trump, réputé pour ses attitudes politiquement incorrectes, se met au jeu de la concertation. Il reconnaît avoir besoin des élus démocrates autant que ceux de son camp pour faire passer ses projets. D'ailleurs, avec la nomination du général John Kelly comme chef de cabinet à la Maison-Blanche, Trump fait montre de sa volonté de créer un climat de paix dans son entourage pour entreprendre des négociations avec les démocrates. Même Trump sait se comporter en «gentleman politique»!

Haïti, un cas de politique vermicelle et de guerres claniques

Dans la loi de finances 2017-2018, le gouvernement haïtien vient d'opérer des interventions controversées. Des barèmes sont reconsidérés, des taux d'imposition sont revus, de nouvelles exigences sont imposées et des subventions sont réduites. Le pouvoir plonge sa main de plusieurs centimètres additionnels au fond de la poche du citoyen pour y retirer plus de gourdes. L'État doit vivre des contribuables, personne ne peut prouver le contraire. Tout le monde l'admet. Mais le contribuable, surtout quand ses revenus sont maigres, a le droit de crier lorsque l'État exige trop. Le contribuable haïtien vient de crier fort. Les autorités haïtiennes mettent en place toute une «politique vermicelle» qui noie les cris réels du peuple dans des guerres claniques.

Sans consulter ceux qui vont débourser, le gouvernement s'est joint à ceux qui peuvent voter pour modifier des lois fiscales dans une loi de finances. Et quand l'opposition, ayant constaté toutes les malhabiletés des autorités, a commencé à exploiter les failles politiquement, le pouvoir a mis en branle toute une «caravane de flèches» pour contrattaquer sans vraiment expliquer et défendre le budget. La philosophie fiscale de l'État n'est pas expliquée. Elle est floue. Et le ministère des Finances et la Primature se montrent pâles, ils n'ont pas assuré la défense technique du budget.

À bien entendre des officiels de l'État, quiconque exprime son désaccord avec la loi de finances est soit un agent des «barons économiques vaincus», soit un manipulé des «caciques politiques» mis au ban lors des dernières élections. Les cris de l'Haïti profonde, les grognes des pauvres gens qui n'ont rien à voir avec le combat politique, la colère des parents à minces revenus inquiets pour la scolarité de leurs enfants, les répliques des barons des affaires et l'opportunisme des acteurs politiques...tout a été mélangé dans cette «politique vermicelle». Tout est mélangé, on avance que ce sont des ennemis du pouvoir qui sifflent le budget et on s'en fout des doléances sincères de pauvres gens de l'Haïti profonde.

Le fonctionnaire lambda devant disposer désormais d'un montant doublé pour certains services, d'une somme gonflée pour sa matricule fiscale, d'un prix grossi pour ses extraits d'archives, d'un coût exorbitant pour renouveler son permis de conduire alors que son salaire injustement ajusté demeure insignifiant malgré les augmentations «poudre aux yeux». Ce fonctionnaire a peur de crier contre le budget puisque le président a dit que ce sont des corrompus qui s'opposent à sa loi. Il a peur de se faire traiter de «sale agent» des manipulateurs politiques. Ainsi le gros du peuple, les courageux et modestes citoyens de l'Haïti profonde ont-ils peur de se faire étiquetés. Et finalement, l'Haïti profonde n'a pas la voix aux chapitres qu'elle a écrits.

Voilà trois situations semblables, trois peuples de la sphère occidentale, trois démocraties voisines et trois comportements différents de leurs autorités. Au Canada, aux États-Unis, l'État respecte leur patron qui est le peuple. Il le consulte avant d'en exiger des centimes de plus, avant de toucher à ses privilèges. En Haïti, l'avis du peuple, des secteurs organisés, de la société civile n'est pas sollicité sur les grandes décisions engageant son avenir. Malgré les appels au dialogue et à la concertation des citoyens avisés, malgré les conseils des économistes le budget a été publié.

Les murmures de l'Haïti profonde retentissent par-delà les murs. Le «béton» a porté ces refrains, a repris à haute voix ces murmures légères. Les autorités doivent apprendre à écouter. Les élus doivent se mettre à l'écoute de ceux qui les ont écoutés pendant des mois. Des parlementaires appellent au dialogue, ils ont voté le budget, mais maintenant ils sont bien conscients des controverses. Les élus des municipalités annoncent la couleur. Les juges sonnent les cloches. L'élu national s'entête en prétendant avoir l'aval de Dieu pour traverser la mer rouge. Aurait-il en sa possession un bâton? Un bâton-Moïse, je suppose. L'État est dans la rue à se battre avec des particuliers, il faut qu'on le ramène sur une table de concertation. Autorités étatiques, ajoutez un peu d'accent républicain dans vos actes. Acteurs politiques, l'Haïti profonde réclame de la stabilité.

Watson Delusma

Port-au-Prince, Haïti, 27-09-17

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