Un budget rectificatif pour mettre fin à la contestation

Publié le 2017-09-27 | Le Nouvelliste

Editorial -

Une entente entre le gouvernement et les forces politiques hostiles à la loi de finances 2017-2018 est la voie idéale permettant de stopper les manifestations de rue et les autres formes de turbulences qui entravent le fonctionnement normal du pays. Depuis la réussite de la manifestation du 12 septembre, il ne se passe un jour sans qu’une agglomération du pays ne soit l’objet de troubles pour dénoncer ce budget qui rentre dans l’histoire comme étant le plus controversé pour avoir soulevé tant de réactions. Des compagnies des transports en commun, des propriétaires de véhicules et des entreprises publiques et privées sont constamment victimes de ces malheureux événements qui, dans le passé, avaient contribué à ternir l’image du pays à l’étranger.

A quelques jours de l’ouverture de l’année fiscale 2017-2018, qui coïncide avec l’entrée en application de la loi de finances incriminée, différents secteurs de la vie nationale attendent le dénouement de ce bras de fer entre le pouvoir et les forces politiques qui contestent ce budget. Mis à part les porte-parole de la présidence ainsi que certains conseillers du chef de l’Etat, aucune personnalité de la société civile, aucun député ni sénateur n’ont pris la responsabilité de défendre cette loi de finances avant et après sa publication dans le journal officiel Le Moniteur. Pour les férus de la procédure législative, on doit se demander comment les deux assemblées législatives qui disposent de crédits budgétaires exorbitants pour rémunérer des consultants ont pu accepter qu’une loi de finances puisse modifier autant de lois fiscales qui étaient en vigueur. En 1996, le gouvernement de Rosny Smarth avait déposé à la Chambre des députés le projet de loi de fiances pour l’exercice en cours accompagné de douze projets de loi fiscale. En aucun cas, une loi de finances ne peut abroger une loi fiscale. Dans sa configuration, la loi de finances est différente des lois ordinaires, organiques et constitutionnelles.

Dans un sens comme dans l’autre, le président Jovenel Moïse doit nécessairement trouver une solution à cette crise provoquée par la loi de finances. Par un message à la nation, il peut annoncer la convocation du Corps législatif en session extraordinaire, au début du mois d’octobre, aux fins de statuer sur un budget rectificatif. Ce sera l’occasion pour le gouvernement de présenter devant les deux chambres des projets de loi fiscale qui se rapportent aux taxes introduites dans la loi de finances publiée récemment. Le déclenchement par les partis politiques de l’opposition de nouvelles manifestations de rue et des journées de grève générale aura des conséquences néfastes sur le système éducatif, sur l’économie et sur l’image du pays.

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