Elections indirectes/Cadre légal

Le CEP veut rester en harmonie avec l’exécutif, mais fait des mises au point

Le Conseil électoral provisoire ne peut réaliser les élections indirectes sans l’autorisation du Palais national. C’est un fait. Léopold Berlanger et son équipe le reconnaissent. Cependant, il ne digère pas le fait que le secrétaire général du Conseil des ministres, Renald Lubérice, ait déclaré que le CEP n’a pas la charge de l’organisation des élections indirectes. M. Berlanger, dans une mise au point publiée mercredi, a évoqué l’arrêté du 25 mai 2016 pour prouver que le CEP a pour mandat d’organiser, entre autres, les élections indirectes.

Robenson Geffrard
Par Robenson Geffrard
30 août 2017 | Lecture : 3 min.

D’entrée de jeu, dans la mise au point du CEP, Léopold Berlanger souligne que « le Conseil électoral provisoire (CEP), par arrêté en date du 25 mai 2016, a reçu mandat de l’exécutif pour réaliser, entre autres, les élections indirectes devant conduire à la formation des Assemblées municipales (AM), des Assemblées départementales (AD), des Conseils départementaux (CD) et du Conseil interdépartemental (CI), conformément à la Constitution, au décret électoral en vigueur et à toutes autres dispositions légales régissant la matière ».

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