Les privilèges des ex-chefs d’État : fondements et application (Première partie)

Publié le 2017-08-09 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

Par James boyard

De quelque culture ou civilisation que ce soit, les sociétés humaines ont toujours tenu à accorder un statut privilégié à leur souverain. Cet intérêt particulier accordé à la solennité de la fonction présidentielle conduit la plupart des États au monde à étendre presque ces mêmes privilèges à leurs anciens souverains : président (s’il s’agit d’un régime présidentiel ou semi-présidentiel) ou Premier ministre (s’il s’agit d’un régime parlementaire ou semi parlementaire).

Dans ce contexte de remise en cause du statut de certains anciens chefs d’État, nous nous proposons au terme de ce travail de déterminer à la fois les champs d’application et le bien-fondé des régimes de privilèges postprésidentiels, en nous basant sur des exemples concrets de différents pays.

I.-Les exemples d’application des privilèges postprésidentiels dans le monde

Même si les mœurs démocratiques sont différentes d’un État à un autre, de nombreux pays d’ascendance européenne, arabophone, africaine et asiatique ont consacré dans leur ordre juridique, à des degrés divers, un statut spécial pour les dirigeants ayant présidé aux destinées de la nation. Ces régimes de retraite spéciaux regroupent en général quatre catégories de privilèges : (1) une protection sécuritaire ; (2) des indemnisations de retraite ; (3) des allocations de frais de fonctionnement et (4) des prérogatives protocolaires.

1.- En matière de protection sécuritaire

La plupart des anciens chefs d’État partent en retraite en conservant un service de sécurité rapproché. C’est le cas par exemple des anciens locataires de la Maison-Blanche qui bénéficiaient depuis 1963, suite à l’assassinat de John F. Kennedy, d’une protection à vie, gratuite et optimale des services secrets américains. Cependant, ce régime de protection a été modifié par une loi « non rétroactive » adoptée par le Congrès en 1994, laquelle rapporte la durée de cette protection rapprochée à 10 ans, applicable seulement aux présidents ayant succédé à George Herbert Walker Bush (Bush Père). En d’autres termes, en dehors de George Walker Bush (Bush Fils) et Barack Obama, tous les autres anciens présidents américains encore en vie bénéficient d'une protection rapprochée des services secrets américains pour une période illimitée. Le coût moyen annuel pour la sécurité rapprochée pour chacun des anciens couples présidentiels américains est de 1,3 million de dollars américains.

Contrairement aux États-Unis, la France accorde un service de protection rapprochée à vie et minimale à tous les anciens locataires de « l’Elysée ». Cette protection sécuritaire, assurée par les agents de la Police nationale française et de la Compagnie républicaine de sécurité (CRS), concerne à la fois la personne et la famille de l’ex-chef d’État et les résidences parisiennes et provinciales. Même lorsque le service de sécurité fourni par l’État français reste minimal, le cout moyen s’élève tout de même à 1.5 million d’euros par an et par ancien président.

Le niveau de sécurité offert aux ex-Premiers ministres britanniques est aussi assez substantiel. Leur personne et leur domicile sont protégés en permanence tant sur le sol britannique qu’à l’étranger par l’unité de « Scotland Yard SO1 ». Puis qu’il n’existe pas de type unique d’activité de retraite pour les anciens Premiers ministres britanniques, les dépenses défrayées à la sécurité des ex-locataires du « 10 Downing Street » sont en fonction de leur degré d’activité personnelle pendant leur période de retraite (déplacements, apparition publique…). Jusqu’à aujourd’hui, le coût le plus élevé des indemnités de sécurité, s’élevant mensuellement à 250 000 livres (soit 325 847 dollars américains) est attribué à Tony Blair.

2.- En matière d’indemnisation de retraite

Dans l’idée d’assurer une transition douce des anciens chefs d’État ou de gouvernement vers la vie civile, il leur est accordé en général une pension de retraite, dont le montant et la durée diffèrent suivant le pays considéré. Ainsi, selon les dispositions du Congrès américain, il est octroyé aux présidents Carter, Bush (père et fils), Clinton et Obama un traitement annuel de retraite de 150 000 dollars. De plus, depuis 1974 le « Department of Justice » a décidé que même un président démissionnaire, n’étant pas arrivé au terme de son mandat, en l’occurrence Richard Nixon, pouvait recevoir une retraite à vie.Cette obligation financière envers les anciens dirigeants américains trouve son origine dans la mésaventure vécue en 1958 par le 33e président américain, Harry Truman, lequel a failli sombré honteusement dans la faillite, n’était la vente de ses biens immobiliers.

Même si le régime postmandat est moins clair en France, les anciens présidents de la République perçoivent néanmoins une dotation annuelle d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire, soit environ 72 000 euros par an (soit 81 227 dollars américains). La moitié de cette dotation sera réversible sur la tête de la veuve ou, en cas de décès de celle-ci, sur la tête des enfants jusqu'à leur majorité.

En Grande-Bretagne, une loi votée sous la mandature de John Major en 1991 a fixé les indemnisations de retraite des anciens Premiers à 50% de leur salaire de fonction, soit plus de 70 000 livres sterling annuellement (soit 92 020 dollars américains). Toutefois, pour échapper aux réprobations d’un secteur de la presse et de l’opinion publique britannique, certains des ex-Premiers ministres ont préféré renoncer à ce privilège, tels David Cameron et Gordon Brown.

3.- En matière d’allocation de frais de fonctionnement

Même après la fin de leur mandat, les anciens chefs d’État conservent une activité publique ou professionnelle. Sur cette base, certains États octroient à leurs anciens dirigeants une subvention financière ou en nature, couvrant des dépenses pour les besoins de fonctionnement d’un secrétariat privé et des frais de communication et de déplacements. À titre d’exemple, les ex-présidents américains perçoivent chacun 96 000 dollars annuellement à titre de frais de secrétariat.

Toutefois, d’autres frais de fonctionnement variés (location de bureau, communication, salaire de personnel) s’élevant en moyenne à 600 000 dollars pourront être associés à cette allocation annuelle.

Même si les avantages liés au statut d’anciens présidents de la République française ont été clarifiés, modifiés et limités en 2015 par François Hollande, les ex-locataires de l’Élysée continuent d’avoir droit à des ressources de fonctionnement substantielles émargées au budget de la république, comme un appartement de fonction meublé au service duquel sont affectés deux personnes, une voiture de fonction avec deux chauffeurs, sept collaborateurs permanents et des frais de communication et d’impression qui peuvent s’élever respectivement jusqu’à 19 700 et 13 200 euros (soit respectivement 23 168 et 15 523 dollars americains).

Pour ce qui est des anciens Premiers ministres britanniques, ils ont droit légalement depuis 1991 à une voiture avec chauffeur et au remboursement complet des frais liés au fonctionnement de leur bureau et au salaire de leurs assistants pouvant s’élever annuellement jusqu’à 115 000 livres sterling (soit 131 387 dollars américains).

4.- En matière de prérogatives protocolaires

En raison du respect dû à la fonction qu’ils ont occupée et des marques de considération officielles qu’ils conservent à la fin de leur mandat, les ex-chefs d’État font en principe l’objet d’une attention particulière en matière de protocole d’État. Dans cette optique, les anciens présidents américains occupent la huitième place, en terme de l’ordre de préséance, derrière le président de la Chambre des représentants et le président de la Cour suprême des États-Unis, dans les grandes cérémonies nationale telles que « Inauguration Day », « Independance day » ou autres évènements solennels plus tristes, comme « Memorial day » ou « 9/11 day ». Bien entendu, ils ont aussi tous droit à des funérailles d’État avec les honneurs militaires.

Le protocole d’État français accorde encore davantage d’attention aux ex-présidents de la République, vu que ces derniers occupent la cinquième place dans l’ordre des préséances, devant tous les ministres du gouvernement, dans les grandes cérémonies nationales. Qu’il s’agisse en effet de la célébration de la fête du 14 juillet ou de la commémoration du 8 mai 1945, marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale ou d’autres évènements malheureux, comme les cérémonies d’hommage en mémoire des victimes d’actes de terrorisme en France, les services de protocole du Quai d’Orsay accordent une place d’honneur aux anciens chefs d’État français.

En outre, ils peuvent voyager gratuitement et à volonté sur l’Air France et avec la SNCF (réseau de transport public) et loger aux frais de la République dans les résidences des ambassadeurs ou des consuls français, lorsqu’ils voyagent à l’étranger ou dans les résidences des préfets ou sous-préfets, lors de leur déplacement dans les départements français. Enfin, une particularité de la Constitution française (article 56) veut que les anciens présidents soient également membres de droit du Conseil constitutionnel, même si certains comme François Hollande ont choisi de ne pas y siéger. Il est en outre utile de noter à ce sujet que certains parlementaires et même le Président hollande s’étaient exprimer en faveur de l’adoption d’une mesure « non rétroactive » qui supprimerait le droit des ex-chefs d’État d’être automatiquement membre du Conseil constitutionnel. Toutefois, cette modification de la loi de retraite des anciens présidents français n’avait jamais abouti jusqu’à la fin du mandat de Hollande.

En ce qui est de la Grande-Bretagne, il est d'usage que le souverain confère aux Premiers ministres sortant des titres de noblesse ou honorifiques, tels membre de l'ordre de la Chevalerie le plus élevé du Royaume-Uni, membre de l'ordre de la Jarretière ou membre de l'ordre du Chardon, si l’ex-Premier ministre est d’origine écossaise. La coutume veut également que ces derniers bénéficient d’un titre de pair après leur mandat de membre du Parlement, ce qui leur accorde le droit de siéger à la Chambre des lords. Toutefois, si une loi sur le protocole en 1905 place les Premiers ministres en fonction devant tous les autres dignitaires britanniques, à l'exception des membres de la famille royale, du lord grand chancelier et des archevêques de Cantorbéry et l'archevêque d'York, ils ne jouissent d’aucune considération particulière dans les grandes cérémonies nationales durant leur retraite.

À suivre !

Me James Boyard

Diplômé de l’ENA et de la Sorbonne

Enseignant-chercheur à l’Université d’État d’Haïti

jboyard@yahoo.fr

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