Effet rétroactif d’un arrêté présidentiel : les juristes haïtiens divisés…

Pour le Palais national, l’arrêté présidentiel modifiant celui du 23 septembre 2015, enlevant les avantages et privilèges aux anciens chefs d’État provisoires, est à effet rétroactif et s’applique dès sa publication dans Le Moniteur. Cependant, le sujet fait débat dans la société haïtienne. Les avis de Me Monferrier Dorval et de Me Claudy Gassant, deux éminents juristes, sont partagés sur le dossier. Ils s’expliquent au Nouvelliste. « Un arrêté qui a été modifié ne peut pas ravir un droit à quelqu’un », a fait savoir d’entrée de jeu Me Mon