Le CONATEL veut jouer son rôle de régulateur dans le secteur de la radiodiffusion

Publié le 2017-07-14 | Le Nouvelliste

National -

La direction générale de l’organe exécutif du Conseil national des télécommunications (CONATEL) tente de mettre de l’ordre dans le secteur de la radiodiffusion, environ deux mois après l’installation de l’ingénieur Jean David Rodney à la tête de l’institution. Un moratoire a été décrété sur l’octroi de concession d’exploitation des stations de radio FM dans la zone métropolitaine. Dans une note datée du 30 juin dernier, la direction générale décide que les licences octroyées antérieurement dont la période de validation arrivent à terme et dont les propriétaires sollicitent le renouvellement fassent l’objet d’une analyse technique approfondie préalable à la prise de décision. Il est fait également injonction aux stations fonctionnant sans autorisation du CONATEL de cesser immédiatement l’utilisation frauduleuse de fréquences radioélectriques. Faute de quoi, précise la note, l’organe de régulation procédera à leur fermeture nonobstant les sanctions prévues à l’article 144 du décret du 12 octobre 1977. L’article en question prévoit un amende de mille à cinq mille gourdes et des peines d’emprisonnement qui peuvent aller d’un an à trois ans contre tous ceux qui, par négligence ou imprudence, gênent ou auront gêné, interrompent ou auront interrompu, paralysent ou auront paralysé les services de télécommunications. Dans les cas où « l’infraction commise affecterait les services publics par suite d’agissement frauduleux, le maximum des deux peines sera appliqué. En cas de récidive, elles seront doubles », poursuit l’article clairement mentionné dans la note. « Il s’agit d’une simple décision de régulation », a précisé l’ingénieur Jean David Rodney, participant mercredi à l’émission Sa K ap Kwit sur Télé 20. Le CONATEL a reçu plusieurs plaintes de la part de responsables de radios régulièrement installées qui subissent de graves interférences en raison de certaines stations émettant dans l’illégalité sur des fréquences intermédiaires. Ces stations de radio pirate, comme il les appelle, propagent des interférences qui nuisent aussi aux tours de contrôle, ce qui représente, selon le DG du CONATEL, un grand danger pour l’aviation. Depuis l'installation du directeur général, il y a deux mois, le CONATEL a enregistré plus d’une vingtaine de demandes d’autorisation d’utilisation de la bande FM. Jean David Rodney explique que le moratoire a été décrété sur l’octroi de concession de station de radio dans l’idée de mettre fin à cette «ruée vers l’or». Le remplaçant de Jean Marie Altéma, qui a été très présent, veut lui aussi marquer son passage à la tête de l’institution. À cet effet, il se donne un «agenda et une méthodologie de rupture». Cet agenda de rupture devra se matérialiser à tous les niveaux, a-t-il fait savoir. Au niveau juridico réglementaire, signale-t-il, le cadre organique fait du CONATEL un administrateur et régulateur du système de régulation, avec le ministre des Travaux publics comme président de ce conseil d’administration. Ce cadre remonte à 1987 à l’époque où la Téléco avait le monopole des télécommunications. Or, fait-il remarquer dans un contexte de concurrence ouverte, il n’est pas normal que le ministre des Travaux publics siège comme président de ce conseil d’administration de cette autorité de régulation. Il note aussi le caractère désuet de la loi de régulation du secteur qui date de 1977 et une « infrastructure au rabais qui mérite d’être consolidée ». Jean David Rodney compte sur la bonne compréhension des propriétaires des stations dans le cadre de l’exécution de son agenda de rupture. « De par leur positionnement moral dans la société, les radios ne vont pas rechigner à s’inscrire dans un fonctionnement normalisé susceptible de leur garantir une sécurité juridique et un cadre approprié au modèle d’affaires qu’elles envisagent », espère le directeur général du CONATEL, précisant que l’objectif global est de permettre que les télécommunications en général puissent contribuer au développement social et économique du pays.

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