Les sénateurs ont voté la proposition de loi sur la réputation et les bonne vie et mœurs

Ce texte qui a été présenté par le sénateur de l’Ouest Jean-Renel Sénatus entend réguler les conditions d’octroi des certificats de bonne vie et mœurs.

Danio Darius
Par Danio Darius
29 juin 2017 | Lecture : 3 min.
Ce texte qui a été présenté par le sénateur de l’Ouest Jean-Renel Sénatus entend réguler les conditions d’octroi des certificats de bonne vie et mœurs. Cette proposition de loi vise à moraliser la vie publique, empêcher que n’importe quel individu puisse arriver au timon des affaires et préciser qui a droit à un certificat de bonne vie et mœurs et qui n’en n’a pas suivant les explications apportées par son instigateur. « Ceux qui s’adonnent à la pornographie infantile, au proxénétisme, à la corruption infantile, à la polygamie », n’auront pas d
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