Que dit la proposition de loi sur les bonne vie et mœurs ?

Dans la législation haïtienne, le concept « Bonne vie et mœurs » n’existe pas théoriquement. La proposition de loi sur les bonnes vies et mœurs du sénateur Jean Renel Sénatus apporte du neuf en ce sens. Parenthèse juridique fait une analyse du document avant son vote éventuel au Parlement.

Robenson Geffrard
Par Robenson Geffrard
23 juin 2017 | Lecture : 3 min.
Le nouvelliste : Comment la proposition de loi définit-elle le terme bonne vie et mœurs ? Me Patrick Laurent : On entend par bonne vie et mœurs, les habitudes, les usages conformes à la moralité, à la religion, à la loi, aux règlements et à la culture du pays. Elles constituent un ensemble de normes, le plus souvent u, en partie formulées dans les traités de civilité et dans les règles de droit civil et pénal, d’après l’article 1 de la proposition de loi sur les bonne vie et mœurs. Le Nouvelliste : Existe-t-il une loi définissant les bon
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