Que dit la proposition de loi sur les bonne vie et mœurs ?

Le nouvelliste : Comment la proposition de loi définit-elle le terme bonne vie et mœurs ? Me Patrick Laurent : On entend par bonne vie et mœurs, les habitudes, les usages conformes à la moralité, à la religion, à la loi, aux règlements et à la culture du pays. Elles constituent un ensemble de normes, le plus souvent u, en partie formulées dans les traités de civilité et dans les règles de droit civil et pénal, d’après l’article 1 de la proposition de loi sur les bonne vie et mœurs. Le Nouvelliste : Existe-t-il une loi définissant les bon