Tout est fin prêt pour le début des assises criminelles avec et sans assistantes de jury

L’ouverture des assises criminelles avec assistance de jury est fixée au lundi 17 juillet 2017, a annoncé le doyen du tribunal première instance de Port-au-Prince, Me Bernard St-Vil.

Ruth Cadet
Par Ruth Cadet
21 juin 2017 | Lecture : 3 min.
L’ouverture des assises criminelles avec assistance de jury est fixée au lundi 17 juillet 2017, a annoncé le doyen du tribunal première instance de Port-au-Prince, Me Bernard St-Vil. Depuis le début de l’année judiciaire 2016-2017, c’est la toute première session criminelle avec assistance de jury qui va être réalisée, alors que le Code d'instruction criminelle (CIC), mis à jour par Me Jean Vandal, prévoit une session criminelle au moins tous les six mois pour les affaires relevant du jury. Plusieurs dossiers en souffrance concernant les cas
CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX INSCRITS

Inscrivez-vous gratuitement

Il vous reste 85% à découvrir. Inscrivez vous pour lire la suite de cet article.