Présentation du cadre législatif et règlementaire accompagnant la politique semencière d’Haïti

Publié le 2017-03-17 | Le Nouvelliste

Economie -

Dans la perspective de doter la filière-semencière en Haïti d’un cadre juridique et légal permettant sa régulation, le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) conjointement avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ont organisé un atelier de validation du draft de l’avant-projet de loi semencière révisée accompagnant la Politique Semencière Nationale, disponible depuis le début de l’année 2017. En effet, faisant suite à la validation de la Politique Semencière Nationale, cette initiative répond à une impérieuse nécessité de réguler cette filière par la mise en place d’instruments légaux et adaptés aux nouveaux défis que confronte ce sous-secteur combien vital pour le pays, informe un communiqué de FAO Haïti daté du 13 mars. Dans ses propos d’ouverture de l’atelier, M. Arnoux Severin, directeur général du MARNDR a mis l’emphase sur l’importance des semences de qualité pour le pays. « Cet atelier est une occasion de créer un espace de concertation des principaux acteurs sur le cadre législatif et règlementaire régissant les activités liées à la production, la commercialisation, le contrôle de qualité et la certification des semences ». Pour sa part, le coordonnateur de l’Unité d’appui au secteur semencier de la FAO, M. Aloys Nizigiyimana, tout en réaffirmant l’engagement de l’Organisation aux côtés du gouvernement haïtien, a fait ressortir l’intérêt d’une telle démarche. « Cette concertation des principaux acteurs est indispensable si l’on veut aboutir à un système semencier qui protège et encourage les initiatives du secteur privé dans la mise en place de mécanismes viables et durables de production et de distribution de semences de qualité » Cadrage de l’atelier Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet : « Appui à la relance du sous-secteur semencier en Haïti », financé par la Banque Interaméricaine de Développement (BID) à travers le Programme de Transfert de Technologies Agricoles aux petits producteurs (PTTA) du Ministère de l’Agriculture (MARNDR). Ce projet exécuté par la FAO, en appui au Service National Semencier du MARNDR, ambitionne particulièrement de doter le pays d’une Politique Semencière Nationale et d’un cadre juridique approprié. Principales conclusions de l’atelier Les conclusions de cet atelier de validation du cadre législatif et règlementaire du sous-secteur semencier d’Haïti ayant réuni une trentaine de représentants de ministères, d’universités, d’ONGs et d’autres organismes de la société civile et du secteur privé sont les suivantes : - Ajouter des sections relatives à l’homologation, la protection des obtenteurs, les droits des agriculteurs à multiplier leurs semences de ferme ainsi que les semences de qualité déclarée ; - Préciser l’obligation des importateurs de matériel végétal de plantation de cultures à multiplication végétative de se conformer aux règles phytosanitaires afin d’éviter l’entrée de maladies et de virus dans le pays ; - Ajouter un ou deux articles sur les incitatifs du Fonds d’Assistance au Secteur Semencier (FASS) relatif au développement du sous-secteur semencier ; - Reprendre dans le préambule, les éléments clés de la politique semencière qui ont déjà fait l’objet de consensus auprès des parties prenantes. Il convient de rappeler que la semence de qualité constitue l’intrant agricole le plus important et le plus recherché par les agriculteurs familiaux haïtiens, puisqu’elle contribue à plus de 30% à l’augmentation de la productivité des cultures lorsque toutes les autres conditions sont réunies.

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