La loi sur les frais scolaires enfin promulguée

Votée au Parlement depuis l’année 2009, la loi sur les frais scolaires, proposée par le sénateur Kelly C. Bastien, a été finalement publiée dans le journal officiel du pays, en date du 3 janvier 2017, par le président de la République Jocelerme Privert.

Gérard Junior Jeanty
Par Gérard Junior Jeanty
05 janv. 2017 | Lecture : 3 min.

Cachée dans les tiroirs du palais national depuis environ sept ans, sous la présidence de René Préval et pendant tout le quinquennat du président Michel Martelly, la loi sur les frais scolaires, enfin promulguée, concerne le paiement des frais scolaires, les activités commerciales parascolaires, etc.

En vertu de cette loi, les frais de scolarité doivent être versés en monnaie locale. « Tous les frais de scolarité sont payés en monnaie locale », stipule l’article premier de ladite loi. Elle interdit d’exiger des frai

CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX INSCRITS

Inscrivez-vous gratuitement

Il vous reste 85% à découvrir. Inscrivez vous pour lire la suite de cet article.