Contestation et vérification des résultats : « Une étape porteuse de leçons salutaires pour l’avenir » selon l’OCID

Publié le 2017-01-09 | Le Nouvelliste

National -

L’Observatoire citoyen pour l’institutionnalisation de la démocratie (OCID), dans un communiqué paru le mercredi 4 janvier, a salué « la tâche éreintante et délicate réalisée par le Conseil électoral et les tribunaux électoraux dans le traitement des cas complexes de contestation. […] Malgré les manquements organisationnels ayant émaillé ces étapes du processus ainsi que des hésitations dans l’interprétation et l’application des textes de lois ». Au sujet de la vérification proprement dite au Centre de tabulation des votes, l’observatoire a fait savoir qu’il s’est intéressé, de façon particulière, à la méthodologie de détermination de l’échantillon « aléatoire » de 12% des procès-verbaux adoptée par la 3e section du BCEN. « Compte tenu du fait que les 391 PV présentés par les candidats Jude Célestin et Moïse Jean-Charles ont fait partie des 1 560 à vérifier, cela a clairement remis en question le caractère aléatoire et donc représentatif de l’échantillon », a-t-il soutenu. Par contre, dit l’OCID, la méthode de tirage au sort utilisée pour choisir les 1169 autres procès-verbaux sur l’échantillon 12% de la population votante de chaque département peut être considérée comme techniquement adéquate. « Tout compte fait, cet échantillon, malgré ses lacunes, a permis d’évaluer la qualité du scrutin », a-t-il ajouté. Sur le plan juridique, l’OCID a dit déplorer le fait que le BCEN a clairement montré, au début de la vérification, une méconnaissance de cette mesure d’instruction et beaucoup d’hésitations sur les procédés à employer. Néanmoins, le recours à l’article 77 des règlements du contentieux électoral pour prendre en main les séances de vérification, bien que tardif, a été nécessaire étant donné les circonstances. Toutefois, l’OCID regrette que la vérification réclamée par les candidats contestataires se soit tenue, pour la plupart du temps, en l’absence de ces derniers. Par ailleurs, l’OCID recommande d’institutionnaliser et d’inscrire dans la durée le fonctionnement de la machine électorale en général et le contentieux électoral en particulier. Ainsi que de démarrer les chantiers de la mise en place d’un autre système de vote plus moderne, requérant le moins d’interventions humaines possibles et utilisant les facilités offertes par l’électronique par exemple.

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