Une population carcérale marginalisée, une justice pénale obsolète dans un État voyou

La détention préventive prolongée dans le système judiciaire haïtien

Publié le 2017-01-04 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

Par Mike Kervin JOSEPH Il est un fait de voir tout homme aspirer à sa liberté, ou mieux encore à combattre pour la sauvegarde de sa liberté. L’histoire universelle nous montre que même dans les États les plus anciens, les plus développés, il y a un moment historique où un groupe d’hommes s’érigent contre l’arbitraire qui, fort souvent, se base sur un prétendu droit : le cas des barons en Angleterre qui ont posé les premières bases devant remettre en cause l’autorité de droit divin à travers la grande charte de la magna carta. À travers cette charte, les prémices du respect de la liberté individuelle ont été posées. Quelques siècles plus tard, soit en 1679, une autre instance de l’État anglais (le Parlement) institue l’habeas corpus act, loi dans laquelle réside un ensemble de règles, comme : pas d’arrestation sans mandat de juge, pas de garde à vue de plus de soixante-douze heures, pour ne citer que celles-là. La loi de l’habeas corpus repose en majeure partie sur cette maxime latine « habeas corpus» (ad subjiciendum) qui signifie «que tu aies ton corps» (pour le produire en justice). L’idée d’avoir son corps pour le produire au tribunal est un principe cardinal dans tout système de justice respectueux des droits de l’homme, dans tout État qui se veut démocratique et de droit. Haïti étant dans la catégorie des États dits démocratiques, respecte-t-elle les idées et principes véhiculés dans cette ordonnance ? En effet, le système judiciaire haïtien, comme tout système juridique, reçoit des demandes liées à sa mission qui est, à notre sens, de distribuer la justice et de réguler l’activité sociale, pour ne citer que celle-là. Cependant, notre système, de par son histoire, présente un ensemble de caractéristiques qui lui sont propres. En ce sens que même son implémentation comme appareillage de contrôle social résulte d’un processus de différenciation, laquelle différenciation contribue assez souvent à stigmatiser, marginaliser des catégories de la population. Outre cela, la justice pénale haïtienne peine toujours à répondre à ses différentes fonctions (sanction, prévention, réhabilitation, etc.). Ce qui provoque dans la chaîne pénale une lenteur causant une atteinte à la liberté de beaucoup de gens incarcérés. Des études menées par le Réseau national de défense des droits humains montrent que 70,33% de la population carcérale est en attente de jugement, et une grande majorité est en détention préventive prolongée. Toutefois, il convient de signaler que la détention préventive est consacrée par la loi, en l’article 7 du Code d’instruction criminelle et que cette détention devient préventive prolongée lorsqu’elle dépasse l’échéance prévue par la loi du 29 juillet 1979. Une autre étude menée par le Réseau national de défense des droits humains démontre que, sur six (6) des seize (16) centres de détention opérationnels du pays, il y a quelques petites améliorations des conditions de survie et de travail dans quelques prisons du pays. Mais qu’il y a beaucoup à faire, car, malheureusement, nous avons encore des oubliés dans notre système, des gens qui sont en détention préventive prolongée depuis plus de trois ans au moins (des gens pour la plupart arrêtés entre 2005 et 2009), ce qui constitue une violation flagrante des droits de ces gens, et montre combien nous sommes en train de passer outre à un des principes essentiels de l’habeas corpus, qui est d’enjoindre celui qui détient une personne de la produire devant un juge en vue d’expliquer les motifs de son inculpation. En effet, une étude a établi le constat que la détention préventive prolongée est provoquée par un ensemble de facteurs: « Une certaine forme de désorganisation des greffes, ceux en particulier du parquet, l’absentéisme de certains juges, le recours illégal aux mandats d’arrêt collectifs, un manque de coordination entre le tribunal de première instance et le parquet d'une part et entre les autorités pénitentiaires et judiciaires d’autre part.» Cette étude a également montré, comme cause de détention préventive prolongée, « le non-respect des délais fixés par la loi pour traiter les dossiers, les enquêtes d’une longueur excessive conduites par les cabinets d’instruction, attribués à un manque de formation, de financement et d’organisation du système, pour ne citer que ceux-là ». Somme toute, la détention préventive prolongée est la cause majeure de la surpopulation carcérale et du même coup contribue à accentuer la perception qui voit dans la prison un espace déshumanisant. Car «dans ce schéma qui voit, dans tout système pénitentiaire, les fonctions réformiste ou éducative dans un temps carcéral, il paraît évident que les objectifs de responsabilisation sont laminés par la dépendance dans laquelle les détenus sont installés. Étant privés de toute initiative, ils sont assujettis à un ordre stigmatisant qui aggrave l’image déjà détériorée qu’ils ont d’eux-mêmes et érode leurs habilités sociales». Ainsi donc, il nous incombe, pour pallier les maux que provoque la détention préventive prolongée, de proposer une réforme de notre système judiciaire, basée sur une assimilation du droit par l’ensemble de la population, sur l’accessibilité pour tous au système judiciaire, sur l’ouverture de notre système judiciaire aux autres champs de compétences pouvant aider à la compréhension des phénomènes juridiques, sur une politique effective visant à réhabiliter la population carcérale, mais aussi sur un ensemble de mécanismes pouvant permettre le respect des délais fixés par nos lois.

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