Nouveau coup de théâtre des avocats des parties contestataires

Publié le 2016-12-27 | Le Nouvelliste

Editorial -

En récusant les cinq juges siégeant à la troisième composition du Bureau du contentieux électoral national (BCEN) pour cause de suspicion légitime, de partialité, de conflit d’intérêts et de violation du décret électoral en son article 176.1, les avocats de Jean-Charles Moïse et de Jude Célestin ont récidivé pour avoir déjà intenté une action semblable contre les six juges qui avaient signé les résultats préliminaires des élections du 20 novembre 2016 à la suite de l’action posée par les avocats du PHTK contre trois juges. Le Conseil électoral provisoire avait rejeté les demandes des deux groupes d’avocats. Si l’action introduite au début du processus paraissait compréhensible aux yeux des juristes, on se demande comment des avocats peuvent-ils introduire une action en récusation à la fin d’un processus ? Les mêmes causes produiront-elles les mêmes effets ? Ce recours exercé par les deux avocats des parties contestataires constitue la dernière action introduite pour tenter de bloquer la publication des résultats définitifs le 29 décembre en cours. Le BCEN, qui s’est transporté au Centre de tabulation depuis le 20 décembre, s’apprêtait à mettre fin hier mardi à la vérification de 1 560 procès-verbaux tirés de façon aléatoire, de 27 procès-verbaux originaux déposés par le candidat Jean-Charles Moïse et de 364 procès-verbaux originaux déposés par le candidat Jude Célestin conformément à l’avant-dire droit adopté par ledit tribunal sur requête exercée par les trois candidats contestataires le lundi 19 décembre 2016. Le tribunal et les parties contestataires, transportés au Centre de tabulation, n’ont pas pu s’entendre sur les modalités de cette vérification. Les tractations et menaces des uns et l’intolérance des autres ont conduit à l’abandon de l’espace de vérification par les parties contestataires à la date du 22 décembre. Constant dans son objectif de boucler le processus de vérification, le tribunal a poursuivi son travail bec et ongles en présence des observateurs nationaux et internationaux, malgré l’absence des trois partis politiques contestataires qui avaient sollicité la vérification. Entre-temps, la guerre médiatique s’intensifie entre les avocats des différentes formations politiques impliquées dans le processus électoral. Des flèches sont lancées en direction des juges du tribunal sous l’accusation de conduire le processus en faveur du Parti haïtien Tèt Kale (PHTK). Deux sommations ont été envoyées au BCEN par les candidats Jean-Charles Moïse et Jude Célestin le lundi 26 décembre en cours. La première demande au tribunal de se ressaisir et de respecter l’avant-dire droit qu’il avait pris. La seconde fait injonction au tribunal de discontinuer l’opération de vérification et de la reprendre là où elle avait été interrompue lorsque les parties contestataires avaient abandonné le processus au Centre de tabulation, le jeudi 22 décembre. Le tribunal a ignoré ces deux sommations en poursuivant la vérification jusqu’à hier mardi. En recevant l’action en récusation des deux avocats contestataires, le tribunal a observé une suspension d’audience et l'a transmise au Conseil électoral provisoire pour les suites qui relèvent de sa compétence. Il ne restait au tribunal que 260 procès-verbaux pour boucler le processus de vérification. Quelle autre stratégie les parties contestataires peuvent-elles encore utiliser avant la publication des résultats définitifs ? Lemoine Bonneau lbonneau@lenouvelliste.com

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