Avis Judiciaires
Avis de divorce
2025-09-03
Dispositif de l’Arrêt rendu par la Cour d’appel de Port-au-Prince en date du vingt-neuf (29) juillet deux mille vingt-cinq (2025) en faveur de la dame Stéphanie Pierre identifiée au no. 004-556-664-7. PAR CES MOTIFS la cour, délibérant en conseil selon le vœu de la loi, sur les conclusions du Ministère Public ; Maintient le défaut requis et octroyée à l’audience contre l’appelant et ses avocats, faute de comparaitre ; Déclare irrecevable l’Appel du sieur Tuckerman Schwartz Timothy contre le jugement en date du vingt-trois (23) juin deux mille vingt-deux (2022) rendu par le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince ; Le condamne aux frais et dépens de l’instance ; commet l’huissier Simon Jean Louis de ce siège pour la signification du présent Arrêt. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR NOUS, Joseph Jeudilien Fanfan, Président, Jacques Hermon Constant et Nerva Vilmont, Juges à l’audience publique extraordinaire des affaires civiles du mardi vingt-neuf (29) juillet deux mille vingt-cinq (2025) en présence `de Me Claude JEAN, Substitut Commissaire du Gouvernement près ladite Cour avec l’assistance du sieur Jean Fleurimont, Greffier. Il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent Arrêt à exécution aux Officiers du Ministère Public près les Tribunaux Civils d’y tenir la main à tous les commandants et autre officiers de la force publique d’y prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la Minute du présent Arrêt est signée par le Président, les Juges et le Greffier Port-au-Prince, le 3 septembre 2025 Elisabeth Colimon Woolley, Avocat