Le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury, présidé par le juge Mathieu Chanlatte, « déclare non constants » les faits de détournement de fonds, de blanchiment des avoirs, de faux et usage de faux et d’association de malfaiteurs mis à la charge de Sandro Joseph, ex-directeur général de l’ONA, de l’arpenteur Pierre Marcelin Jean Philippe et du notaire Pierre Hermann Rémédor. Le tribunal dit qu’ils ne sont pas coupables de ces faits en raison de l’absence de tout élément de preuve; en conséquence, ils sont acquittés de ces accus
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