Le Nouvelliste : Une motocyclette peut-elle circuler sans être immatriculée ?
Me Patrick Laurent : Non. L’article 22 du décret du 1er juin 2005 relatif à l’immatriculation et la circulation des véhicules fait obligation à tout conducteur de motocyclettes d’immatriculer son véhicule, sous peine de sanctions. (Art 22 du décret du 1er juin 2005 relatif à l’immatriculation et la circulation des véhicules).
Le Nouvelliste : Que doit contenir la carte d’immatriculation d’une motocyclette ?
Me Patrick Laurent : Aux termes de l’article 24 du
5 jours d’emprisonnement pour motocyclistes et passagers sans casque
Contrairement à la réalité que nous vivons aujourd’hui, le décret du 1er juin 2005 relatif à l’immatriculation et la circulation des véhicules fixe le mode de fonctionnement des motocyclistes. Personne ou presque ne les applique. Ce numéro de Parenthèse juridique montre qu’en faisant respecter ce décret, les autorités contrôleraient mieux le trafic des motocyclettes…