Procès de Sandro Joseph

Trois ans de travaux forcés, restitution de 46 millions de gourdes, réclament le ministère public

L’affaire Sandro Joseph prend une autre tournure. Les débats généraux sont clos. Le juge Chanlatte Mathieu a ordonné le dépôt des pièces, à la clôture de la séance du lundi 5 septembre 2016. Le ministère public requiert au tribunal de de condamner l’ex-directeur de l’ONA à 3 ans de travaux forcés, suivant les prescrits de l’article 130 du code pénal haïtien, à la restitution de 46 millions de gourdes détournées des fonds de l’ONA ainsi qu'à la confiscation de tous ses biens en garantie du recouvrement des fonds publics.

Ruth Cadet
Par Ruth Cadet
06 sept. 2016 | Lecture : 3 min.
Le procès Sandro Joseph et consorts est entré dans sa phase finale. À l’ouverture des débats généraux, le lundi 5 septembre, le représentant du ministère public, Me Joseph Elysé Jean Louis, a renoncé à trois des quatre chefs d’inculpation : blanchiment des avoirs, faux et usage de faux, association de malfaiteurs et détournement de fonds imputés aux accusés Sandro Joseph, le notaire Pierre Hermann Remédor et l’arpenteur Pierre Marcelin Jean Philipe. Le ministère public a fait savoir qu'il n’a pas de matière pour poursuivre ces accusés en rais

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