Droit des obligations

La réparation pour cause de responsabilité civile

Si l’un des grands principes du droit est d’ouvrir la possibilité à des réparations civiles à toute personne victime d’un fait quelconque de l’homme, ce ne sera pas sans conditions.

Jean Junior F. Tibère
Par Jean Junior F. Tibère
26 août 2016 | Lecture : 3 min.
Si l’un des grands principes du droit est d’ouvrir la possibilité à des réparations civiles à toute personne victime d’un fait quelconque de l’homme, ce ne sera pas sans conditions. Dans ce papier, nous répondrons, entre autres, aux préoccupations suivantes: Qui a droit à la réparation ? Qui est responsable de fournir ces réparations ? Par quelle (s) voie(s) exiger de telles réparations ? Bien entendu, avant toute chose, l’une des conditions fondamentales de l’exercice de l’action en réparation est, pour la victime, la détention d’un titre f
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