Assises criminelles avec assistance de jury

Des accusés jugés, condamnés ou acquittés

Débutées le lundi 18 juillet 2016, les assises criminelles avec assistance de jury se poursuivent au palais de justice de Port-au-Prince.

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
26 juil. 2016 | Lecture : 4 min.
Débutées le lundi 18 juillet 2016, les assises criminelles avec assistance de jury se poursuivent au palais de justice de Port-au-Prince. Au moins deux audiences sont tenues chaque jour, question d’évacuer les dossiers en état de recevoir jugement. Ils étaient environ une soixantaine. Ces assises criminelles avec assistance de jury, organisées par le décanat de concert avec le parquet de Port-au-Prince, prendra fin le vendredi 29 juillet 2016, conformément aux dispositions de l’article 75 du décret du 22 août 1995. Jusqu'à présent, les me
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