Interdiction de départ: mainlevée accordée à Olivier Martelly

Le juge des référés Bernard Saint-Vil accorde mainlevée à Michel Olivier Martelly, suite à l’action intentée par-devant la juridiction des référés contre la mesure d’interdiction de départ prise par le parquet de Port-au-Prince à son encontre.

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
02 mai 2016 | Lecture : 3 min.
Le juge des référés Bernard Saint-Vil accorde mainlevée à Michel Olivier Martelly, suite à l’action intentée par-devant la juridiction des référés contre la mesure d’interdiction de départ prise par le parquet de Port-au-Prince à son encontre. L’ordonnance rendue est ainsi libellée : «Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, faisant office de juge des référés, se déclare compétent pour connaître d’une telle espèce : accorde mainlevée pure et simple de la mesure d’interdiction de départ prise par le parquet de Port-au-Pri
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