La nature du dilemme haïtien

Le Nouvelliste reprend cet article tiré de la version française de l’ouvrage de Ricardo Seitenfus : « Echec de l’aide internationale en Haïti » publié sous les Presses de l’Université d’Etat d’Haïti. Le regard de Seitenfus sur la crise électorale haïtienne demeure des plus pertinents.

Publié le 2016-01-04 | Le Nouvelliste

National -

« La nouvelle idéologie faisait de la démocratie une sorte de religion, un système de valeurs plus qu’un droit, une pensée plus qu’une pratique et qu’il convenait d’imposer, par tous les moyens, y compris par la force, à ceux qui n’en avaient pas été les élus ni les natifs. » Badie, B., La diplomatie de la connivence. Un simple regard sur les vingt-cinq dernières années dévoile les échecs flagrants de tentative de stabilisation ou de « normalisation » d’Haïti. Pas moins de 30 milliards de dollars auraient été dépensés pour résoudre une crise récurrente. Des milliers d’anonymes spécialistes de la coopération pour le développement se sont rendus sur place pour accompagner et orienter des projets dans les domaines les plus divers. Jamais un petit pays sous-développé n’a autant éveillé l’intérêt d’un si grand nombre de scientifiques et de chercheurs renommés au long de ces trois dernières décennies. Des spécialistes nord-américains et européens des champs de la connaissance les plus divers – économistes en tête – ont élaboré des centaines d’études qui ont débouché sur des suggestions et des propositions. La véritable Babel de spécialistes a consommé du temps, des ressources financières, des énergies et des bonnes intentions. Après des dizaines d’années de travail, la quantité de connaissances accumulées est impressionnante. Logiquement, rien ni personne n’aurait pu résister à l’action de cette armée de stars des arts, des sciences, de l’économie et de la politique internationale. Mais quand le passage de la théorie à la pratique s’est heurté à la réalité haïtienne, cet ensemble de connaissances s’est transformé en une gigantesque montagne de lettres. Mais ces projets se sont tout simplement envolés en fumée sans laisser de traces palpables. Depuis, Haïti est tristement célèbre pour être le « cimetière de projets ». Finalement, le minuscule pays d’Haïti continue de défier tout le monde. Pourquoi ? Qu’y a-t-il de si extraordinaire sur la terre de Toussaint Louverture qui puisse expliquer son inadaptabilité constante à la modernité ? La crise haïtienne peut être abordée de diverses manières, cependant elle est d’abord une crise de pouvoir. Il s’agit de la transition d’un modèle qui exclut du jeu politique l’immense majorité de la population à un modèle qui l’inclut. Autrement dit, l’institution de ladite démocratie représentative. Il n’existe pas de tradition démocratique en Haïti. Comme le principe du gouvernement de la majorité n’était jamais appliqué, les dirigeants accédaient au pouvoir par le biais de complots, coups d’Etat, assassinats, rébellions, révoltes et révolutions. Et leur chute, si chute il y avait, était basée sur les mêmes procédés. La chute récente de Jean-Bertrand Aristide – origine de la crise actuelle – doit être comprise dans l’ensemble de l’histoire politique haïtienne, et pas seulement dans la période qui a suivi Jean-Claude Duvalier. Et dans l’échec récurrent de l’institution de la démocratie. En d’autres termes, l’instabilité a dominé de manière permanente la politique haïtienne. En plus d’une première expérience électorale tardive, la crise politique qui s’est installée en 1986 est devenue une norme depuis l’indépendance. La stabilité politique n’a été atteinte qu’en période de régime dictatorial, car en face de l’imbroglio qui caractérisait la politique haïtienne (résultant d’une rupture et non d’un pacte), le pouvoir ne pouvait s’imposer qu’en étant absolu. La politique s’impose rapidement comme une représentation institutionnelle, et non comme un instrument de médiation des conflits. De par sa conception et son application, elle devient l’épicentre du dilemme haïtien. La flambante constitution de 1987 est la plus démocratique dans l’histoire d’Haïti. Elle reflète, entre autres, le désir des législateurs de donner le contrôle du pouvoir exécutif au Parlement. Obsédés par la malédiction du Palais National qui rend tous les chefs d’État, y compris ceux élus démocratiquement, autocrates une fois au pouvoir, les constituants décident de réduire la marge de manœuvre du président en obligeant le Premier ministre (et son cabinet) à obtenir la majorité parlementaire. Dans ce régime, le président propose et le parlement dispose. Il s’agit d’un régime hybride (une porte grande ouverte à la crise) dans la mesure où la stabilité présuppose qu’une double majorité soit concédée par l’électeur. Face à la dispersion, au manque de représentativité nationale et à la fragilité partisane, le défi est rarement relevé. Le modèle constitutionnel révèle une incompatibilité entre le président de la République et le Premier ministre. Certains analystes vont même jusqu’à envisager ce dernier comme un contre-pouvoir du président. Ce système bicéphale, ayant deux têtes commandant le pouvoir exécutif, constitue en fait son talon d’Achille. Ce système électoral n’exerce pas les fonctions prévues dans les systèmes politiques démocratiques modernes, à savoir mettre un terme à l’instabilité et aux crises avec le vote des citoyens exprimant leur volonté. Au contraire. Les élections sont un élément de conflit supplémentaire. En outre, des élections périodiques constituent un ingrédient incontournable : en plus d’être légitimes et constitutionnelles, elles sont une condition sine qua non pour la démocratie préconisée par la communauté internationale. De toutes les expériences récentes de transition politique entre une dictature et une démocratie, celle d’Haïti n’a pas seulement été longue, chaotique et toujours retardée ; elle est la seule à ne pas pouvoir encore définir les règles du jeu de la lutte pour le pouvoir. Des exemples de réussite ne manquent pas et vont tous dans le même sens. D’un côté, les acteurs politiques doivent soigner les blessures du passé (lois d’amnistie, de pardon, de paix et de conciliation, etc.). De l’autre, établir des règles de fonctionnement pour l’avenir (multipartisme, liberté de la presse et des associations, alternance du pouvoir, respect des minorités et des droits de l’homme, institutions solides et respectées, etc.). Les récentes transitions politiques latino-américaines qui ont permis le transfert du pouvoir aux civils, l’abandon du régime dictatorial et l’installation de la démocratie représentative ont suivi différents modèles et connu des tensions (avec des conflits armés dans certains cas) et des rythmes distincts. Cependant, toutes ont un dénominateur commun : l’établissement d’un pacte de gouvernabilité stipulant le respect des règles du jeu démocratique et favorisant la cohabitation entre les forces politiques. Haïti, par contre, n’a pas encore connu une telle évolution. Les vaincus ont traditionnellement tendance à contester la légitimité du vote et le vainqueur abuse de son pouvoir et tente de subjuguer l’opposition. L’idée de « crise » y possède une dimension inhabituelle, car le recours à l’autoritarisme et l’emploi de la force sont des mécanismes utilisés pour résoudre les conflits. L’acceptation des différences et la coexistence de points de vue contraires n’est pas concevable dans la vie politique haïtienne. Dans cette logique, seul l’exercice du pouvoir peut, provisoirement, étouffer le noyau de la crise. Mais à partir du moment où l’exercice du pouvoir prime sur la conciliation des intérêts, le système est en proie à une instabilité politique permanente. Il s’agit d’un système politique inspiré par la quête permanente de situations de crise, qui en viennent à faire partie du modus vivendi politique et à devenir une norme fondatrice. Il faut ajouter à cela le phénomène historique des interventions étrangères (unilatérales, multilatérales, légales ou non), la plupart du temps menées avec l’exercice du pouvoir. La nature et la récurrence de ces interventions transforment l’exogène en acteur de crises endogènes. Cela signifie que le système politique haïtien vilipendé réussit à imposer sa norme fondatrice et ses principes cardinaux au système mondial de traitement des crises. Comme tout système politique, le système haïtien tend à moduler et à adapter les initiatives qui cherchent à le modifier ou le transformer. Il se distingue notamment par le fait que n’importe quel acteur, y compris international, donne la primauté à l’idée d’éliminer, éviter, interdire, bloquer et détruire les éléments du passé jugés négatifs. Au lieu d’exploiter, d’analyser, d’incorporer, de créer, de planifier et de construire des signifiants et des sens communs à l’ensemble des acteurs politiques ou, dans la pire des hypothèses, à la majorité d’entre eux. Tout indique que le système politique haïtien maintient son équilibre général en répondant aux intérêts de base des acteurs-clés, les détenteurs du pouvoir aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Ces acteurs-clés s’accommodent de cette situation et fonctionnent dans ce contexte d’instabilité permanente en recherchant les chemins et les moyens pour la sauvegarde de leurs intérêts. Le politicien haïtien regarde en quelque sorte le futur par le rétroviseur. Partant de là, il s’avère indispensable de comprendre le passé à partir du présent en tenant compte des besoins actuels, et ce afin d’alimenter un langage partagé capable de permettre le dialogue politique et social. Les interventions destinées à transformer le système général de résolution des conflits sociaux doivent considérer la complexité et la sophistication du système. Même s’il n’existe pas de polarités permettant l’identification d’un antagonisme déterminant, la diversité des axes conflictuels est grande. Dans les termes de la rhétorique latino-américaine classique sur les pauvres et la justice, l’aspiration à la démocratie s’accompagne d’une autre revendication sur la citoyenneté électorale et ses institutions – tout autant rhétorique, voire plus. L’articulation entre les thèmes de la démocratie et de la sécurité et les défis socioéconomiques est absente du discours politique ; ces derniers sont les parents pauvres du discours dominant dans le pays. La centralité de la politique réduit les dilemmes à des accords ou désaccords entre les principaux acteurs de la politique nationale. L’exemple caractéristique de cette situation est la difficulté du dialogue et de la réconciliation nationale, perçus par les acteurs politiques comme un simple jeu rhétorique. Il n’existe pas d’analyse partagée de la nature de la crise et de ses causes, si ce n’est sur le plan de la rhétorique. Les efforts de mise en place d’une vision commune qui serait à la base d’une action conjointe sont insuffisants, et la nécessité d’un véritable État fonctionnel (institutions, règles du jeu, poids et contrepoids, appareils et force publique, transparence et contrôle) occupe peu de place dans les débats nationaux. Pour créer un espace de rencontre de volontés, aspirations et intérêts différents (très souvent tus), la notion de confiance est primordiale. La confiance entre les acteurs politiques, les pouvoirs de l’État, la société civile, les acteurs nationaux et internationaux est la base de la gouvernabilité et de l’élaboration d’un projet national – inexistant jusqu’à aujourd’hui. La moelle épinière de toute transition politique – et dans le cas d’Haïti elle devrait être prioritaire – consiste à construire un système électoral légitime, efficace et indépendant du pouvoir exécutif. La Constitution de 1987 et la loi électorale (promulguée le 24 septembre 2008) prévoient l’existence d’un Conseil électoral permanent (CEP). Haïti possède bien un CEP, à la différence que le « p » signifie « provisoire » et non « permanent »... Les différents gouvernements qui se sont succédés à partir de 1987 n’ont pas su, pas pu ou pas voulu le rendre permanent. Au cours de ces 25 dernières années, les compétitions électorales ont été organisées par le biais d’institutions ad hoc. Depuis sa création, le CEP a connu pas moins de 16 formules et compositions différentes. Chaque président de la République y a invariablement imprimé sa marque. Dès lors, comment être surpris de la méfiance et des critiques de l’opposition ? Chaque votation est suivie d’une contestation vigoureuse des résultats, ce qui entraîne une instabilité permanente. Désireux d’éloigner les injonctions politiques sur le CEP, les rédacteurs de la loi électorale lui ont concédé des pouvoirs suprêmes en la matière ; ses décisions sont sans appel. La condition d’instance de dernier recours du CEP est accordée par une loi qui est inconstitutionnelle étant donné qu’elle supplante la Constitution. Le CEP haïtien se place au-dessus des lois et de la Constitution, mais en plus il est la loi. De fait et de droit, tout ce qui émane du CEP possède le pouvoir de légalité suprême, définitive et sans appel. Quand un système juridique concède le droit et le pouvoir que concède Haïti à son CEP, il est essentiel que cette institution dispose d’une capacité technique absolue, d’une indépendance politique et d’une autonomie financière. De plus, ses neuf conseillers doivent être légitimés et nominés sans injonctions politiques d’un parti. En somme, ils doivent être des juges inamovibles politiquement, choisis par l’intermédiaire de concours publics. Aucune de ces conditions n’existe dans le cas d’Haïti. Dans la plupart des élections, l’État ne participe qu’à hauteur de 25 % du budget électoral. Le financement des trois quarts restants provient de l’étranger. Cette situation attribue une importance capitale à la communauté internationale dans les disputes électorales. Malgré des démentis aussi naturels que constants, force est de constater l’existence d’une imbrication politique entre le pouvoir exécutif, en particulier la Présidence de la République, et le CEP. La désignation des neuf conseillers résulte d’un processus long, complexe et peu transparent, dans lequel le chef de l’État dispose à nouveau d’instruments incompatibles avec les principes de séparation des pouvoirs. La décision de « convoquer le peuple dans ses comices » vient du président, même s’il devrait théoriquement respecter le calendrier électoral prévu dans la Constitution. Les conséquences de cette situation sont une succession interminable de confrontations électorales découlant d’un calendrier de votations irrationnel. La Constitution prévoit presque tous les ans des consultations populaires, en particulier parlementaires et locales. Le pays vit dans une tension électorale permanente. Cette fièvre, une espèce de « cancer électoral » , gêne sa capacité à faire face aux défis sociaux, économiques et de reconstruction. Par conséquent, Haïti est un pays qui ne dispose pas des pré-requis minimums pour l’exercice électoral et qui, encouragé par la communauté internationale, en fait une activité constante et centrale de la vie publique. Devant une telle contradiction – d’un côté, l’incapacité électorale chronique de l’État, de l’autre, le rôle prépondérant des votations pour la stabilité politique du pays –, la seule issue est de renforcer la capacité institutionnelle et de promouvoir une vaste réforme constitutionnelle. Sans une réforme profonde et véritable du système électoral haïtien, étape initiale d’un processus de changement politique qui mèneraient à la signature d’un Pacte de Libertés et garanties Démocratiques, la stabilité politique d’Haïti est impossible. Si les défis socioéconomiques et ceux concernant la reconstruction du pays sont otages des disputes électorales et du type de politique mené dans le pays, le peuple haïtien l’est aussi. Face aux manœuvres politicardes, les Haïtiens ne disposent que d’une seule arme : la désillusion vis-à-vis de la politique et des politiciens, qui se traduit sur le terrain par une forte abstention. Le taux de participation aux dernières élections présidentielles est l’illustration de ce malaise : 23 % au second tour en 2011, contre 62 % en 2006. Au-delà du débat sur le degré de légitimité des élus, l’absentéisme peut aussi être l’indication perturbatrice d’un sentiment prédominant de désenchantement et de rejet de la démocratie représentative. En dépit d’une assistance étrangère en place depuis le début des années 1990, le système électoral haïtien continue d’être marqué par une fragilité institutionnelle, par une incapacité technico-financière récurrente et par des résultats contestés, qui entraînent des crises politiques et se terminent invariablement par des interventions étrangères. La crise de pouvoir sur fond d’une grande inégalité sociale et d’une dépression économique constante donne lieu à une situation critique qui défie l’ordre international. Malgré les immenses besoins de tout ordre, la politique continue d’être le noyau central des dilemmes. En l’absence d’un modus vivendi acceptable pour tous et de règles du jeu qui s’imposent aux acteurs, le problème reste insoluble. Tant que l'on refusera de voir cette réalité et qu'on se contentera de solutions de pouvoir non haïtiennes, la crise ne disparaîtra pas ; elle peut bénéficier d’une accalmie, pas d’un épilogue.

Réagir à cet article