Les recours en matière de marchés publics

Le processus de passation des marchés publics ne se déroule pas toujours dans les meilleures conditions et dans le respect total des principes régissant la matière. Les Acheteurs publics aussi bien que les Opérateurs économiques disposent de recours amiables et contentieux pour contester les éventuelles irrégularités qui pourraient survenir lors de la passation ou de l'exécution des marchés publics. La loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public pré