Le nouveau Code pénal débattu avant de passer à l'adoption

L’avant-projet de révision du Code pénal est remis au président de la République. Il revient maintenant aux acteurs du système judiciaire et de la société civile de débattre le document avant de passer à la phase d’adoption. C’est dans cette perspective que des ateliers de restitution sont organisés dans les 5 juridictions des cours d’appel de la République. A l’initiative du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, la commission présidentielle pour la réforme de la justice reçoit les remarques et propositions de tous les acteurs du