Election/Justice

La décharge est-elle imposable aux membres du CEP ?

Les membres du Conseil électoral provisoire évoquent souvent l’article 90 du décret électoral pour justifier le maintien ou le rejet d’une candidature.

Robenson Geffrard
Par Robenson Geffrard
09 juin 2015 | Lecture : 3 min.
Les membres du Conseil électoral provisoire évoquent souvent l’article 90 du décret électoral pour justifier le maintien ou le rejet d’une candidature. Dans cet article, il est exigé de tout candidat, entre autres, décharge de sa gestion s’il a été comptable de deniers publics, un certificat émanant du service de l’Immigration et de l’émigration attestant que le candidat n’a pas de nationalité étrangère… Ces exigences sont-elles aussi imposables aux conseillers électoraux ? Selon l’article 193 de la Constitution amendée, pour être membre du «
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