Le greffe de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif CSC/CA porte à la connaissance du public en général et des intéressés en particulier que dans le cadre de ses attributions contentieuses, les chambres administratives et financières de la Cour ont entendu les affaires suivantes :
1- L’affaire opposant le sieur Fritz Dufrene au ministère de la justice et de la Sécurité (MJSP)
2- L’affaire opposant le sieur Roosevelt Poteau à la Radio Télévision Nationale d’Haïti (RTNH)
3- La demande de décharge du sieur Pierre Fr
Les affaires entendues et en cours d'audition
Le greffe de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif CSC/CA porte à la connaissance du public en général et des intéressés en particulier que dans le cadre de ses attributions contentieuses, les chambres administratives et financières de la Cour ont entendu les affaires suivantes : 1- L’affaire opposant le sieur Fritz Dufrene au ministère de la justice et de la Sécurité (MJSP) 2- L’affaire opposant le sieur Roosevelt Poteau à la Radio Télévision Nationale d’Haïti (RTNH) 3- La demande de décharge du sieur Pierre François Sildor en sa qualité d’ex-Directeur Général de l’Electricité d’Haïti (EDH) 4- La demande de décharge du sieur Fritzner Beauzile en sa qualité d’ex-gouverneur adjoint de la Banque de la République d’Haïti (BRH) Par ailleurs, les affaires suivantes seront entendues la semaine prochaine : 1- L’affaire opposant la dame Velly Guerrier au ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT).
Par Le Nouvelliste
30 janv. 2015 | Lecture : 1 min.