Selon ce rapport, dont Le Nouvelliste a obtenu une copie, le fonctionnement de l'appareil judiciaire haïtien au cours de l'année 2013-2014 est caractérisé par des faits saillants qui ont marqué l'actualité. Le RNDDH cite, en exemple: la convocation, le 10 octobre 2013 et le 20 janvier 2014, d'organisateurs de mouvements de protestation, la décision devant protéger les agents de la Police nationale d'Haïti (PNH) –subordonnant leur comparution par-devant une instance judiciaire et leur arrestation à l'autorisation expresse du ministre de la Ju